France - Loi-cadre pour l'égalité femmes-hommes

France - Loi-cadre pour l'égalité femmes-hommes

Pour la première fois, un projet de loi aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection des femmes contre les violences et généralisation de la parité. Un texte tout entier tourné vers l’effectivité des droits.

Najat Vallaud-Belkacem a présenté le 3 juillet son projet de loi-cadre pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le continuum et les racines des inégalités appelant de la cohérence dans les réponses, ce texte procède d'une démarche inédite : la transversalité , initiée depuis le comité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre 2012.

L’article 1er de la loi fixe les objectifs et les principes de cette approche intégrée, impliquant l’ensemble des collectivités publiques, et définit les catégories d’actions visant à la prise en compte de l’égalité dans toutes les politiques publiques.

Une loi pour l'égalité réelle

Cette loi s’adresse à toutes et tous. Elle concernera toutes les femmes, pour les protéger, pour changer la répartition des charges familiales au sein du couple, pour leur offrir des opportunités. Mais cette loi est aussi une loi de progrès pour les femmes comme pour les hommes : elle entend impliquer les hommes pour qu'ils contribuent à l’égalité.

Le texte comporte quatre volets :

  1. Faire progresser l’égalité professionnelle
  2. Construire une garantie contre les impayés de pensions alimentaires
  3. Protéger les femmes contre toutes les violences
  4. Assurer une juste représentation des femmes dans la société

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