MONTRÉAL, le 30 sept. 2013 /CNW Telbec/ - La Coalition pour le contrôle des armes, grâce à l'appui de la Clinique juridique Juripop et de ses avocats partenaires, a déposé une requête en intervention devant la Cour Suprême du Canada en appui aux efforts du Gouvernement du Québec visant à récupérer les données du registre fédéral des armes afin d'en constituer l'équivalent québécois.

Suite au dépôt par Québec de la demande d'autorisation d'en appeler de la décision de la Cour d'appel du Québec en juin dernier, Juripop et Me Langlois, du cabinet Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés s.e.n.c.r.l,  déposent une requête à la Cour suprême du Canada afin d'autoriser la Coalition pour le contrôle des armes à intervenir et présenter une argumentation écrite dans le litige. « Du fait de sa mission, la Coalition pour le contrôle des armes a toute la légitimité nécessaire pour intervenir dans ce débat. Il s'agit avant tout d'une initiative citoyenne», a déclaré Marc-Antoine Cloutier, directeur général du regroupement des Cliniques juridiques Juripop.

Par cette requête, Juripop et la Coalition pour le contrôle des armes entendent notamment rappeler l'importance des législations entourant le contrôle des armes au regard du droit à la sécurité, notamment en matière de violence conjugale et de la prévention de la violence en égard à l'utilisation des armes à feu en général.

« La question est d'intérêt public, et la demande d'autorisation d'appel du Procureur du Québec devrait être acceptée en raison des principaux effets que la perte des données du registre engendrerait sur les interventions lorsqu'il y a de la violence familiale, la prévention du suicide, la  preuve disponible dans des cas de crimes perpétrés avec une arme d'épaule et dans la diminution de la violence par arme à feu en général, » a déclaré Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes. « En outre, alors que d'autres pays s'emploient à renforcer leurs lois et à combattre le trafic des armes, le Canada est le seul pays à faire reculer le contrôle des armes à feu et ignore ses engagements à lutter contre le commerce illégal des armes, » a ajouté Mme Cukier.

« Le projet de loi C-19 adoptée par le Gouvernement fédéral pour abolir le registre des armes d'épaules crée un précédent potentiellement dangereux qui pourrait avoir des conséquences importantes pour des réglementations futures sur les armes à feu, » a ajouté Marc-Antoine Cloutier.

Levée de fonds et campagne de sensibilisation citoyenne

Le 23 août dernier, la Clinique juridique Juripop et la Coalition ont entrepris d'amasser des fonds visant à faciliter leur intervention en Cour Suprême, de même qu'une campagne de sensibilisation sur l'importance du contrôle des armes.

« Les citoyens peuvent soutenir financièrement notre action devant la Cour Suprême en se rendant sur notre site internet (www.juripop.org) où ils peuvent également prendre connaissance de l'argumentaire de la Coalition et faire parvenir une lettre au nouveau ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, » explique M. Cloutier.