Bonjour,

Le comité de coordination de la Coalition pour la pratique sage-femme souhaite attirer votre attention quant à l’absence de progrès dans les négociations qui ont lieu (depuis juin 2011) entre l’association des sages-femmes « Le Regroupement les sages-femmes du Québec » et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant le renouvellement de l’entente de travail des sages-femmes : le modèle de pratique des sages-femmes est en péril.

La première entente des sages-femmes signée en 2004, sous la menace d’un décret, n’a pas permis que soit reconnue la valeur du travail des sages-femmes dans le réseau de la santé. Si, en 2010, l’application de la Loi sur l’équité salariale a permis aux sages-femmes de bénéficier d’un réajustement de leur salaire horaire (plus 9, 31 %), la disponibilité qui leur incombe (de garde 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par équipe de deux sages-femmes) n’est toujours pas compensée équitablement. 

Contrairement à tous les professionnels de garde dans le réseau de la santé, qui reçoivent une heure de salaire pour huit heures de garde, les sages-femmes sont payées 8 $ pour huit heures de garde, soit 1 $ de l’heure. De plus, lorsqu’elles travaillent le soir, la nuit et les fins de semaine, elles n’obtiennent aucune prime pour horaires défavorables.  Pour le comité de négociations du MSSS : « les sages-femmes sont de garde parce qu’elles le veulent bien ». 

Dans la réalité, quatre ou cinq sages-femmes sont de garde en même temps pour un total de trois-cent-vingt femmes inscrites aux services de sage-femme concernés (la maison de naissance). Elles sont responsables des consultations prénatales, des accouchements, des visites postnatales à domicile ou à la maison de naissance et des appels urgents des femmes, pour elles-mêmes, ou leur bébé, à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit.

La garde est centrale et essentielle dans l’organisation du modèle de pratique. Elle répond à l’évidence que les accouchements ne se planifient pas, et au besoin maintes fois exprimé par les femmes d’accoucher avec une sage-femme qu’elles connaissent. Cela permet aussi aux femmes et à leur famille de choisir le lieu de naissance de leur enfant (maison de naissance, domicile ou hôpital). Finalement, la disponibilité des sages-femmes diminue les hospitalisations des femmes enceintes, les consultations aux urgences, ainsi que les interventions obstétricales non médicalement justifiéesi. 

La légalisation de la profession de sage-femme au Québec a été obtenue de haute lutte par les groupes de femmes, les organismes communautaires et les comités citoyens dans les années 80-90. Les sages-femmes du Québec continuent de répondre à leur mission sociale, c’est-à-dire participer au processus de démédicalisation de la grossesse, de l’accouchement et de l’arrivée d’un bébé, pour en faire un évènement porteur d’un sens plus large pour les femmes, leur famille et les communautés. 

Les 159 sages-femmes du Québec sont à bout de souffle devant le mépris du MSSS à l’égard du petit groupe de femmes qu’elles représentent. Le comité de négociation du Regroupement les Sages-femmes du Québec a eu 24 rencontres infructueuses avec le comité de négociations du MSSS depuis janvier 2013. Elles sont en négociation intensive depuis juin 2011. 

Elles ont dès aujourd’hui besoin du soutien concret de chaque groupe pour faire pression sur la première ministre, Madame Marois, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Dr. Réjean Hébert, la ministre de la condition féminine, Madame Agnès Maltais et le ministre responsable du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, pour enfin obtenir des conditions de pratique dignes et respectueuses. C’est le moyen le plus sûr de pouvoir assurer la pérennité d’un modèle de pratique qui répond aux besoins exprimés par les femmes et leur famille.

Pour toutes ces raisons, chaque groupe est invité à envoyer avant le 25 octobre 2013 la lettre type ci-jointe (ou une lettre plus personnalisée) à :

Madame Pauline Marois, première ministre du Québec. 
Edifice Honoré Mercier, 3ième étage
835, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec)  G1A 1B4
Télécopieur : 418 643-3924
boite-pm@mce.gouv.qc.ca

Merci d’envoyer une copie conforme à :

Docteur Réjean Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés
Édifice Catherine-de-Longpré
1075, chemin Sainte-Foy
15e étage
Québec (Québec)  G1S 2M1
Téléphone : 418 266-7171
Télécopieur : 418 266-7197
ministre@msss.gouv.qc.ca

Madame Agnès Maltais, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine
425, rue Saint-Amable
4e étage
Québec (Québec)  G1R 4Z1
Téléphone : 418 643-4810
Télécopieur : 418 643-2802
ministre@mess.gouv.qc.ca

Monsieur Stéphane Bédard, ministre de l’Administration publique et président du Conseil du trésor
875, Grande Allée Est
4e étage, secteur 100
Québec (Québec)  G1R 5R8
Téléphone : 418 643-5926
Télécopieur : 418 643-7824
cabinet@sct.gouv.qc.ca

Lorraine Fontaine 
Coordonnatrice 
Coalition pour la pratique sage-femme

-> Téléchargez la lettre-type (DOCX)

La Coalition pour la pratique sage-femme est composée de :

• Association féminine d’éducation et d’action sociale (Afeas)
• Association des étudiantes sages-femmes du Québec (AESFQ)
• Cercle des fermières du Québec (CFQ)
• Confédération des syndicats nationaux (CSN)
• Fédération des femmes du Québec (FFQ)
• Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)
• Fédération québécoise des organismes communautaires famille (FQOCF)
• Groupe MAMAN, Mouvement pour l’autonomie dans la maternité et pour l’accouchement naturel
• L’R des centres de femmes du Québec
• Regroupement Les sages-femmes du Québec (RSFQ)
• Regroupement Naissance-Renaissance (RNR)
• Réseau des Centres de ressources périnatales du Québec (Réseau des CRP)
• Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF)
• Seréna Québec