QUÉBEC, le 7 nov. 2013 /CNW Telbec/ - La première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, et le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, ont déposé, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement.

« Notre projet de charte permet d'affirmer les règles communes que nous voulons nous donner pour vivre la diversité dans l'harmonie. Nous affirmons ainsi notre volonté de bâtir un Québec dans lequel nous pourrons mieux vivre ensemble. Au Québec, l'égalité de tous les citoyens, l'égalité entre les femmes et les hommes, la séparation de l'Église et de l'État, ce sont des valeurs fondamentales », a déclaré la première ministre.

« Cette charte marque un jalon important de notre histoire. Elle affirme ce que nous sommes et définit le Québec dans lequel nous voulons vivre ensemble, peu importe notre origine ou notre religion. Il y a 40 ans, nous avons consacré la primauté du français comme valeur commune des Québécois. Aujourd'hui, nous affirmons les valeurs communes de laïcité, de neutralité religieuse de l'État et d'égalité entre les femmes et les hommes. Ces valeurs sont notre ciment; c'est ce qui nous rassemble, au-delà de nos différences individuelles. La charte des valeurs sera source d'harmonie et de cohésion pour le Québec. Elle s'inscrit dans le processus de laïcisation, entamé lors de la Révolution tranquille », a déclaré Bernard Drainville.

Les éléments du projet de loi

Le projet déposé par le gouvernement modifie la Charte des droits et libertés de la personne du Québec pour y baliser les demandes d'accommodement. Il affirme que l'égalité entre les femmes et les hommes, la primauté du français, la séparation des religions et de l'État ainsi que la neutralité religieuse et la laïcité de celui-ci constituent des valeurs fondamentales de la nation québécoise.

Le projet de loi crée un devoir de réserve et un devoir de neutralité religieuse pour le personnel de l'État et lui interdit le port de signes religieux ostentatoires pendant les heures de travail. Les employés déjà en fonction auront un an pour respecter cette interdiction. En revanche, les nouveaux employés, embauchés après la sanction de la loi, ne pourront pas porter de signes religieux ostentatoires.

À cette période de mise en œuvre d'une année pourraient s'ajouter quatre ans pour les employés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, des municipalités, des cégeps et des universités. Cette période de transition, de cinq ans maximum, remplace la clause de retrait contenue dans les propositions de septembre dernier.

Le projet de loi rend aussi obligatoire le visage à découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État.

Il prévoit l'adoption par les organismes publics d'une politique de mise en œuvre afin que les objectifs de neutralité religieuse de l'État et d'encadrement des demandes d'accommodement religieux s'intègrent dans le fonctionnement quotidien de ces institutions.

Enfin, le projet de loi n° 60 modifie la Loi sur l'Assemblée nationale pour clarifier les règles entourant la présence de symboles religieux au sein de l'Assemblée et le port de signes religieux par les députés. Le gouvernement souhaite en arriver à une décision consensuelle sur ces questions qui relèvent de l'ensemble des parlementaires.

Le temps est venu d'agir : la balle est dans le camp des élus

Le ministre responsable de la charte, M. Bernard Drainville, considère que ce projet de loi n'aurait pu voir le jour sans la contribution exceptionnelle des Québécoises et des Québécois au débat sur la charte des valeurs. « Si nous avons tenu bon, si le gouvernement a pu traverser la tempête des derniers mois et arriver, aujourd'hui, avec un projet de loi solide, non dilué, c'est grâce à l'appui des Québécois. Au nom de la première ministre et de tout le gouvernement, je les remercie du fond du cœur ».

« Nous sommes maintenant rendus à une nouvelle étape : celle de l'action. Le temps est venu d'agir. C'est ce que les Québécois attendent de nous, les élus. Ça fait des années que nous en parlons, et là, c'est le temps de prendre nos responsabilités et de faire preuve de leadership », a ajouté le ministre.

« Le gouvernement avait promis de déposer un projet de loi : c'est chose faite. Nous respectons notre engagement. Nous devons aux Québécois d'entreprendre l'étude du projet de loi dans un esprit d'ouverture et de dialogue. J'invite tous les partis à collaborer de bonne foi pour faire avancer le Québec », a déclaré Bernard Drainville.

« Nous affirmons aujourd'hui les valeurs qui unissent notre peuple, pour maintenant et pour l'avenir. Nous devons être fiers du chemin que nous avons parcouru, mais il nous reste beaucoup à faire », a conclu Bernard Drainville.

Un lien vers le projet de loi n° 60 est disponible sur le site nosvaleurs.gouv.qc.ca.

La Commission des institutions tiendra des auditions publiques

QUÉBEC, le 12 nov. 2013 /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a confié aujourd'hui à la Commission des institutions le mandat de faire une consultation générale sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement. Les auditions publiques de la Commission débuteront le 14 janvier 2014.

Ainsi, les citoyens et les organismes souhaitant être entendus lors des auditions doivent soumettre un mémoire à la secrétaire suppléante de la Commission au plus tard le 20 décembre 2013. Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent tout de même être entendus peuvent adresser une demande d'intervention à la secrétaire suppléante de la Commission au plus tard le 20 décembre 2013.

Par la suite, les membres de la Commission choisiront, parmi les citoyens et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d'intervention, ceux qu'ils entendront. Par ailleurs, toute personne qui désire exprimer son opinion sur ce sujet peut transmettre un commentaire en ligne dans la page du mandat de la Commission.

Le président de la Commission est M. Luc Ferland, député d'Ungava, et le vice-président est M. Pierre Marsan, député de Robert-Baldwin. On trouvera la liste des membres de la Commission en annexe.

ANNEXE - Membres de la Commission des institutions

M. Luc Ferland (Ungava), président

M. Pierre Marsan (Robert-Baldwin), vice-président

Mme Denise Beaudoin (Mirabel)

M. Serge Cardin (Sherbrooke)

Mme Rita de Santis (Bourassa-Sauvé)

M. Jacques Duchesneau (Saint-Jérôme)

M. Guy Leclair (Beauharnois)

M. Gilles Ouimet (Fabre)

M. Marc Tanguay (LaFontaine)

Pour la durée de ce mandat de consultation, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, M. Bernard Drainville, sera également membre de la Commission.