Dans le cadre des consultations parlementaires sur la création d’une assurance autonomie par le gouvernement du Québec, la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) a déposé un mémoire à ce sujet. Celui-ci fait état des impacts de l’implantation d’une telle assurance publique sur les organismes communautaires oeuvrant, entre autres, en soutien à domicile.

Dans ce document intitulé Assurer l’autonomie des personnes, désassurer celle des organismes communautaires. Quand le remplacement des responsabilités de l’État rime avec tarification et désengagement., la CTROC se questionne à savoir si la proposition gouvernementale est adaptée à la réalité actuelle des organisations du réseau de la santé et des services sociaux. Il en va de même pour les organismes communautaires susceptibles de contribuer à offrir des services et soins à domicile auxquels le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Réjean Hébert, fait allusion dans son projet.

«Dans le contexte actuel où les établissements de santé ne répondent qu’à 15% des besoins des personnes en perte d’autonomie à domicile, le recours à l’économie sociale, aux organismes communautaires et aux entreprises privées comme substituts nous pose problème sur plusieurs plans», affirme Sébastien Rivard, co-porte-parole de la CTROC.

Un moratoire demandé

Dans son mémoire, la Coalition déplore l’absence d’évaluations préalables sur les possibles impacts d’une telle assurance sur les organismes communautaires en santé et services sociaux, sur les besoins de ressources professionnelles et sur la disparité entre les régions concernant l’accès aux services. À cet effet, elle demande au gouvernement de «décréter un moratoire sur l’ensemble du processus entourant la proposition d’assurance autonomie, le temps d’évaluer l’état des lieux quant à l’organisation des services et soins à domicile et de faire une évaluation d’impacts des précédentes réformes».

Un aspect économique à évaluer

La Coalition émet aussi plusieurs craintes face au financement et aux tarifications liés à la mise en place d’une assurance autonomie. «La CTROC se positionne contre la possibilité pour les personnes en perte d’autonomie ou ayant des incapacités de contribuer financièrement pour les soins et services auxquels elles ont droit et qui sont du ressort de la santé et des services sociaux». Les aspects de tarifications des services publics, le maintien de la gratuité des soins de santé et son universalité font partie des préoccupations émises dans le mémoire et font acte de recommandations adressées au ministre.

Dans son mémoire, la CTROC propose un total de 10 recommandations dans le cadre du projet d’assurance du ministre de la Santé et des Services sociaux.

-> Consultez le mémoire (PDF)
-> Pour visionner la présentation du mémoire