Équité salariale - Québec en appelle du jugement de la Cour supérieure
Source avec lien:
Réactions
Porter la décision en Cour d'appel est invraisemblable (APTS)
Le CIAFT dénonce la décision du gouvernement
L’équité salariale encore menacée malgré la décision récente de la cour supérieure (FIQ)
Le SCFP dénonce la contestation du gouvernement Marois
Revue de presse
Québec décide d'en appeler sur l'équité salariale (Journal de Montréal)
Québec en appelle du jugement de la Cour supérieure (La Presse)
En rappel
Victoire en Cour supérieure pour le maintien de l'équité salariale au Québec
QUÉBEC, le 21 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, a déposé aujourd'hui une inscription en appel du jugement rendu le 22 janvier 2014 par la Cour supérieure portant sur des modifications apportées en 2009 à la Loi sur l'équité salariale.
La Cour supérieure a déclaré invalides, inapplicables et inopérantes deux dispositions de la Loi sur l'équité salariale en matière de maintien : l'une portant sur les renseignements que l'employeur doit afficher à la suite du processus d'évaluation du maintien, et l'autre portant sur le caractère non rétroactif des rajustements qui peuvent en découler. Le Procureur général soutient que ce jugement comporte des erreurs de faits et de droit qui méritent d'être révisées par la Cour d'appel.