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Le 16 mai 2012, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des Communes (le « Comité ») a adopté la motion suivante :

Il est convenu, – Que le Comité mène une étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail relevant du fédéral et sur l’impact et le coût du harcèlement sexuel; qu’il examine si la filière actuelle pour la présentation des plaintes ou des rapports dans les organisations fédérales est efficace pour lutter contre le harcèlement sexuel et si les politiques en vigueur au Conseil du Trésor et dans les organisations devraient être modifiées ou améliorées.

En tout, le Comité a consacré 25 réunions à l’étude du harcèlement sexuel dans les milieux de travail relevant des autorités fédérales, toutes tenues au cours de la première session de la 41e législature, et il a entendu 78 témoins.

Aux fins de la présente étude, les milieux de travail relevant des autorités fédérales désignent l’administration publique fédérale, ce qui comprend les civils et les membres réguliers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des Forces canadiennes (FC); les secteurs industriels régis par les autorités fédérales et les milieux de travail parlementaires, notamment la Chambre des communes, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement.

Les pages qui suivent présentent un résumé des renseignements que le Comité a reçus et des témoignages qu’il a entendus au sujet du cadre juridique et réglementaire qui régit actuellement le personnel civil ainsi que le personnel militaire et policier; de l’incidence et de la prévalence du harcèlement sexuel en milieu de travail fédéral; des mécanismes en place permettant de réagir aux plaintes pour harcèlement sexuel; et des facteurs à l’oeuvre dans ce domaine. En s’appuyant sur cette information, le Comité formule également des recommandations.

-> Consultez le rapport (PDF)