Un article de Lisa-Marie Gervais pour Le Devoir, 11 juin 2014

Un vide juridique total entoure l’achat d’ouvrages scolaires en ligne

Le milieu du livre demande l’intervention de Québec pour mettre fin aux achats illégaux et au piratage d’ouvrages numériques dans les écoles, a appris Le Devoir. Depuis que les libéraux ont lancé l’implantation des tableaux numériques interactifs (TNI) il y a trois ans, les livres numérisés, de plus en plus populaires, sont acquis et diffusés illégalement puisqu’aucune licence d’utilisation n’a été négociée.

C’est pourtant le cas dans les bibliothèques municipales, celles-ci détenant une entente avec les éditeurs négociée par l’entremise du ministère de la Culture pour prêter des livres électroniques. Mais dans les écoles primaires et secondaires, rien du tout. « Il n’y a aucune infrastructure du genre en milieu scolaire. Ça fait au moins deux ans qu’on reçoit plusieurs appels par semaine d’enseignants et d’écoles qui ne savent pas quoi faire », a indiqué Dominique Lemieux, directeur général des libraires indépendants du Québec. « On leur disait d’attendre, que quelque chose allait se mettre sur pied, mais il n’y avait pas de volonté politique. »

Or, selon les lois en vigueur, alors que les livres sont si faciles à acquérir en ligne pour les individus, ils sont interdits d’achat pour les écoles primaires et secondaires. « Dans une entente négociée, on achèterait le livre au nom de l’école avec une facture institutionnelle et une inscription en filigrane sur le PDF du livre pour avoir le droit de le projeter sur le TNI », explique Lyne Rajotte, membre du conseil d’administration de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ).

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