MONTRÉAL, le 12 juin 2014 – La Coalition pour le contrôle des armes et la Clinique juridique Juripop sont fières d’annoncer que la Cour Suprême les autorise à intervenir dans le cadre du litige opposant le gouvernement du Québec au gouvernement du Canada relativement aux données du défunt registre des armes à feu.

La Coalition souhaite rappeler la campagne de financement et de mobilisation qu’elle organise, d’autant plus qu’approche le 25e anniversaire de la tuerie de la Polytechnique. Les partenaires impliqués ont lancé récemment un site internet informatif visant également à recueillir des fonds, le www.controledesarmes.org.

La Coalition avait déposé une requête en intervention au mois de mai. Elle s’y proposait d’éclairer la Cour sur les concepts novateurs en droit constitutionnel qui la poussent à intervenir, soit le principe de la libre discussion devant le forum approprié, l’introduction, en droit canadien, de la théorie du devoir de loyauté ou de collaboration entre les deux ordres de gouvernements ainsi que la théorie de la propriété publique et du fait que le gouvernement fédéral ne détient les biens qu’à titre de fiduciaire, le tout en appui au gouvernement du Québec.

« La décision du Parlement d’obliger la destruction des données a privé des groupes d’intérêt public comme la Coalition de leurs moyens de s’exprimer dans un débat public au Québec. Le gouvernement du Canada a tenté de clore le débat sur le registre, a agi comme seul maître, pour que plus jamais il ne passe par l’esprit de quiconque au Canada, même au niveau provincial, de poursuivre le débat sur le contrôle des armes », a soutenu Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop.

« Il s’agit des mêmes citoyens qui, d’une part, se trouvent inscrits au registre fédéral et qui de l’autre, souhaitent obtenir les données par le truchement d’un ordre de gouvernement qui les représente tout autant, soit leur gouvernement provincial. En niant son rôle de fiduciaire, le fédéral refuse d’admettre son devoir de collaboration avec le gouvernement du Québec, et agit en contravention avec son obligation de bonne foi », a poursuivi M. Cloutier.

« Pourquoi détruire ? Il peut être compréhensible d’abolir un programme pour servir une idéologie politique, mais pas de détruire les données et d’ainsi empêcher une population entière de faire le débat public sur l’opportunité de créer son propre programme », a poursuivi M. Cloutier.

« Rappelons les effets néfastes que la perte des données du registre engendrerait sur les interventions, notamment celles des policiers dans les cas de la violence familiale et de prévention du suicide, sur la preuve disponible dans des cas de crimes perpétrés avec une arme d’épaule et dans la diminution de la violence par arme à feu en général », a déclaré Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes, heureuse de l’autorisation accordée par la Cour Suprême. « En outre, alors que d’autres pays s’emploient à renforcer leurs lois et à combattre le trafic des armes, le Canada est le seul pays à faire reculer le contrôle des armes à feu et ignore ses engagements à lutter contre le commerce illégal des armes », a ajouté Mme Cukier.

Les avocats de Juripop sont appuyés dans ce dossier par Me Frédérick Langlois, avocat chez Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés. Plusieurs activités publiques seront annoncées dans les prochains mois. Les citoyens sont invités à soutenir l’action de la Coalition au site internet www.controledesarmes.org.