Les organismes sont invités à présenter une demande de financement dans le cadre du Fonds d’intégration modifié

Aujourd’hui, la ministre d’État au Développement social, l’honorable Candice Bergen, a prononcé un discours à l’occasion du cinquième forum annuel sur l’inclusion. Ce forum a eu lieu à Ottawa, seulement quelques jours avant la Journée internationale des personnes handicapées, célébrée le 3 décembre.

La ministre Bergen a discuté du fait que bon nombre de Canadiens en âge de travailler et en mesure de le faire demeurent sans emploi. Donnant suite à un engagement pris par le gouvernement fédéral dans le budget de 2013, la ministre Bergen a annoncé la réforme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées visant à mieux jumeler ces Canadiens aux emplois disponibles.

Le gouvernement renforce le Fonds d’intégration en fonction de trois objectifs clés :

• mieux appuyer les jeunes;
• accroître le nombre de possibilités d’expérience pratique de travail qui découlent des projets financés;
• mieux cibler les besoins en matière d’emplois.

En outre, la ministre a lancé un appel de propositions visant des projets nationaux et a invité les organismes admissibles dans l’ensemble des provinces et des territoires à présenter leurs propositions d’ici le 30 janvier 2015.

Les renseignements sur la façon de présenter une demande se trouvent à l’adresse suivante : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/fi/index.shtml.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a pris, à plusieurs reprises, des mesures visant à renforcer les programmes destinés aux Canadiens handicapés grâce au renouvellement des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, à la création et au renouvellement du Fonds pour l’accessibilité et à la mise en place du régime enregistré d’épargne invalidité. De même, dans le budget de 2014, le gouvernement propose des investissements dans les initiatives Prêts, désireux et capables et CommunityWorks Canada afin d’accroître la préparation à l’emploi des Canadiens ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

Document d’information

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées aide les Canadiens handicapés à se préparer au marché du travail, à obtenir un emploi et à le conserver ou à devenir travailleurs autonomes afin qu’ils puissent contribuer pleinement à l’économie du pays et accroître leur indépendance. La réforme annoncée aujourd’hui permettra à un plus grand nombre de jeunes handicapés d’acquérir une expérience de travail, veillera à ce que les employeurs et les organismes communautaires participent à la conception et à la réalisation de projets, en plus de mettre davantage l’accent sur l’acquisition d’une expérience pratique de travail et les mesures de soutien à l’emploi ciblées auprès des employeurs.

Afin d’aider un plus grand nombre de Canadiens handicapés à acquérir l’expérience pratique de travail dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail, le gouvernement propose, dans le Plan d’action économique de 2013, une augmentation de 10 millions de dollars au financement annuel permanent du Fonds d’intégration, le portant à 40 millions de dollars annuellement à compter de 2015-2016.

Dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement a également annoncé qu’il s’engageait à réformer le Fonds d’intégration afin d’offrir des solutions davantage axées sur la demande et de mieux répondre aux besoins du marché du travail.

Depuis 2006, le programme a aidé plus de 39 600 personnes handicapées partout au Canada.

Un appel de propositions visant des projets nationaux a été lancé le 1er décembre 2014 et prendra fin le 30 janvier 2015. La priorité sera accordée aux projets ciblant les jeunes handicapés et mettant l’accent sur l’acquisition d’une expérience de travail auprès d’un employeur afin de favoriser la multiplication des possibilités d’emploi pour les Canadiens handicapés. Le guide du demandeur concernant les projets locaux et régionaux a également été révisé.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus de soumission des propositions, visitez le site http://www.edsc.gc.ca/fra/financement/index.shtml.

Les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées constituent le plus important investissement du gouvernement fédéral pour l’emploi des Canadiens handicapés. À l’heure actuelle, environ 300 000 interventions sont réalisées chaque année dans le cadre de plus de 100 programmes, lesquels sont conçus et mis en œuvre par les provinces et les territoires. Par exemple, au nombre des programmes financés pourraient figurer le counselling d’emploi, la planification de carrière, la préparation préalable à l’emploi, la formation axée sur les compétences, les subventions salariales, les aides techniques et d’autres formes de soutien.

Dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement a réaffirmé son engagement à l’endroit des provinces et des territoires pour ce qui est de la mise en place d’une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, grâce à un investissement de 222 millions de dollars par année. Ces ententes modifiées visent à mieux répondre aux besoins des entreprises canadiennes en matière d’emploi et à améliorer les perspectives d’emploi des personnes handicapées.

Le Fonds pour l’accessibilité est un programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient le coût en capital de travaux de construction et de rénovation liés à l’amélioration de l’accessibilité et de la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail au Canada. Depuis sa création en 2007, le programme a financé près de 2 000 projets partout au pays et a amélioré l’accessibilité pour des milliers de Canadiens.

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme qui vise à aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l’avenir. Toute personne ayant la permission écrite du responsable de la gestion du REEI peut y verser le montant de son choix chaque année, jusqu’à concurrence de 200 000 $ à vie.

La personne handicapée pour qui l’on ouvre le REEI (le bénéficiaire) pourrait également être admissible à des subventions et des bons qui pourraient l’aider à faire croître ses économies à long terme.

Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité est un montant que le gouvernement du Canada verse dans le REEI des Canadiens à revenu modeste. Les bénéficiaires admissibles au Bon peuvent recevoir un montant maximal de 1 000 $ par année, selon leur revenu familial. La limite maximale à vie pour un bénéficiaire est de 20 000 $. Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité est versé chaque année dans le REEI jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. Les bénéficiaires sont admissibles au Bon, qu’ils versent ou non des cotisations au REEI.

La Subvention canadienne pour l’épargne‑invalidité est une somme versée par le gouvernement dans un REEI en vue d’aider les personnes handicapées à épargner. Le gouvernement verse des subventions de contrepartie pouvant atteindre 300 % des cotisations, selon le montant de la cotisation et le revenu familial du bénéficiaire. Le montant maximal annuel de la subvention est de 3 500 $, et la limite à vie pour un bénéficiaire est fixée à 70 000 $. Les subventions sont accordées à l’égard des cotisations versées dans le REEI jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Depuis le lancement du REEI en 2008, près de 100 000 régimes ont été ouverts au Canada, et le gouvernement y a versé plus d’un milliard de dollars sous forme de bons et de subventions.

Le Plan d’action économique de 2014 propose un investissement de 15 millions de dollars sur une période de trois ans afin d’élargir la portée de l’initiative Prêts, désireux et capables, au moyen de laquelle l’Association canadienne pour l’intégration communautaire mobilise les employeurs afin qu’ils emploient et appuient les jeunes et les adultes en âge de travailler atteints d’une déficience développementale, y compris les personnes atteintes d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l’autisme. Grâce à l’appui proposé par le gouvernement, l’Association mènera désormais ses activités dans 20 endroits communautaires dans l’ensemble du Canada et organisera 40 forums des employeurs, pour ainsi offrir plus de 1 200 nouveaux emplois à des personnes atteintes d’une déficience développementale.

Le Plan d’action économique de 2014 propose un investissement de 11,4 millions de dollars sur une période de quatre ans pour appuyer la Sinneave Family Foundation et Autism Speaks Canada dans l’expansion de l’initiative CommunityWorks, un réseau de programmes de formation professionnelle dans des centres partout au Canada qui aideront à créer des possibilités d’emploi pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme. La Sinneave Family Foundation estime qu’une fois l’initiative pleinement mise en œuvre, quelque 1 200 jeunes atteints de troubles du spectre de l’autisme en profiteront chaque année.

Le forum sur les politiques en matière d’inclusion est un événement annuel organisé par l’Association canadienne pour l’intégration communautaire et Personnes d’abord du Canada. Dans le cadre du forum, on examine les modes de collaboration novateurs adoptés par les personnes ayant une déficience intellectuelle, les collectivités, les gouvernements, les entreprises et les organismes de la société civile pour favoriser des changements sociaux et mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées dans toutes les collectivités canadiennes. Le thème du forum de cette année est le suivant : assurer l’égalité dans le système juridique pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.

La Journée internationale des personnes handicapées, célébrée le 3 décembre tous les ans, vise à favoriser la compréhension des enjeux touchant les personnes handicapées et à mobiliser le soutien nécessaire pour assurer la dignité, le respect des droits et le bien‑être des personnes handicapées. Cette journée vise également à faire connaître les avantages de l’intégration des personnes handicapées à tous les aspects de la vie politique, sociale, économique et culturelle.