Les Canadiens profiteront d’un accès en ligne libre et gratuit aux résultats de la recherche financée par le CRSNG, le CRSH et les IRSC.

Le 27 février 2015, Toronto - La progression des connaissances et l’optimisation des avantages que tireront les Canadiens de la recherche financée par les fonds publics passent par la maximisation de la disponibilité et de l’accessibilité des résultats de la recherche. L’accès accru à ces résultats peut stimuler les découvertes scientifiques, améliorer la collaboration et la coordination de la recherche à l’échelle internationale, renforcer l’engagement de la société et appuyer l’économie.

Dans l’allocution qu’il a prononcée aujourd’hui devant l’Economic Club of Canada, l’honorable Ed Holder, ministre d’État (Sciences et Technologie), a dévoilé une nouvelle politique harmonisée, intitulée Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, qui s’inscrit dans la version renouvelée de la stratégie en matière de sciences, de technologie et d’innovation du gouvernement du Canada. Aux termes de cette politique, tout article publié dans une revue avec comité de lecture issu de travaux de recherche financés par l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux doit être offert gratuitement en ligne dans les 12 mois suivant sa publication.

Les organismes subventionnaires du Canada sont : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les chercheurs appuyés par le CRSNG et le CRSH devront se conformer à la nouvelle politique pour toute subvention qui leur sera accordée à compter du 1er mai 2015. Les chercheurs appuyés par les IRSC, quant à eux, se plient déjà à cette exigence en vertu d’une politique semblable en vigueur depuis 2008.

Pour élaborer cette politique, les trois organismes ont tenu une consultation en ligne et reçu des commentaires de plus de 200 personnes et groupes provenant du milieu de la recherche, de bibliothèques universitaires, d’associations savantes, d’organisations non gouvernementales, d’éditeurs et de revues. Les organismes subventionnaires continueront de travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes afin d’appuyer et de faciliter la transition vers un libre accès accru aux résultats de la recherche financée par des fonds publics.

Les faits en bref

• Le libre accès consiste à offrir un accès en ligne gratuit et sans restriction aux publications de recherche.
• À l’instar de la tendance mondiale vers le libre accès, la politique harmonisée exige que les chercheurs diffusent gratuitement en ligne les articles parus dans des revues avec comité de lecture qui sont liés à des travaux réalisés à l’aide de subventions des IRSC, du CRSNG ou du CRSH. Ils doivent le faire dans les 12 mois qui suivent leur parution.
• Les chercheurs peuvent se conformer à la politique de libre accès en choisissant l’une des options suivantes : soit l’auto-archivage, qui consiste à verser leur manuscrit revu par des pairs dans un dépôt en ligne où il sera librement accessible dans les 12 mois suivant sa publication, et la transmission de leur manuscrit à une revue qui offre le libre accès dans les 12 mois suivant sa publication.
• Les chercheurs appuyés par les IRSC doivent aussi verser les données bio-informatiques, atomiques et moléculaires dans la base de données publique appropriée dès la publication des résultats de la recherche. En outre, ils doivent conserver les ensembles de données originaux pendant au moins cinq ans (ou plus, s’ils sont assujettis à d’autres politiques).
• Depuis 2008, le CRSH invite les revues à libre accès à présenter des demandes d’aide financière dans le cadre de ses subventions d’aide aux revues savantes. Près de 65 % des candidats au concours lancé pour cette possibilité de financement en 2014 ont indiqué que leur modèle d’affaires prévoyait le libre accès ou le libre accès différé, comparativement à un peu plus de 50 % dans le concours précédent.
• La Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications cadre avec les objectifs du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert et représente un engagement envers la version renouvelée de la stratégie en matière de sciences, de technologie et d’innovation du gouvernement du Canada.