Le protocole d’entente permettra de conclure un accord permettant de mieux harmoniser la formation avec les emplois offerts en Colombie-Britannique

Le 24 juin 2015 Nanaimo (Colombie-Britannique) Emploi et Développement social Canada - Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé aujourd’hui qu’ils avaient signé un protocole d’entente qui prépare le terrain pour le remaniement d’une entente fédérale-provinciale sur la formation professionnelle visant à harmoniser davantage la formation avec les emplois. Le ministre de l’Emploi et du Développement social, l’honorable Pierre Poilievre, et la ministre du Développement social et de l’Innovation sociale de la Colombie-Britannique, l’honorable Michelle Stilwell, ont signé un protocole d’entente pour demander aux fonctionnaires de conclure l’accord. Il s’agit du deuxième accord sur la formation professionnelle à être signé par le gouvernement fédéral et les provinces.

Chaque année, le gouvernement du Canada transfère plus de deux milliards de dollars aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire des ententes sur le développement du marché du travail, afin que l’on fournisse une formation axée sur les compétences aux prestataires d’assurance-emploi (actifs et anciens), ainsi que des services d’aide à l’emploi aux personnes sans emploi.

Grâce à l’accord remanié, la formation sera mieux harmonisée avec les emplois offerts, ce qui aidera les chômeurs à trouver un travail plus rapidement. Les employeurs auront davantage l’occasion de se prononcer sur la formation qui permettrait de répondre à leurs besoins. De plus, un cadre de responsabilisation modifié permettra aux cotisants à l’assurance-emploi de tirer pleinement parti des cotisations versées. En Colombie-Britannique, la plus grande partie du financement servira à appuyer les programmes d’emploi et les mesures de soutien offerts dans 84 centres de services d’emploi WorkBC de l’ensemble de la province.

Le protocole d’entente a été signé dans les locaux de VMAC Global Technology Inc., un fabricant de compresseurs d’air mobiles sur véhicule utilisés pour les camions de service, les travaux publics, les services publics, les autoroutes/la construction lourde, le pétrole et les mines, qui a récemment bénéficié de la Subvention canadienne pour l’emploi. Le ministre Poilievre et la ministre de l’Emploi, du Tourisme et de la Formation et ministre responsable du Travail (Colombie-Britannique), l’honorable Shirley Bond, ont profité de l’occasion pour annoncer qu’environ 7 360 travailleurs de la Colombie-Britannique reçoivent une formation grâce à la Subvention canadienne pour l’emploi. À ce jour, plus de 1 400 employeurs de la Colombie-Britannique ont été approuvés en vue de recevoir du financement pour former leurs employés. La Subvention canadienne pour l’emploi permet à 23 employés de VMAC Global de suivre une formation en vente, en fabrication, en perfectionnement du leadership et en technologie des chaînes d’approvisionnement.

Les faits en bref

• Chaque année, le gouvernement du Canada transfère plus de deux milliards de dollars aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire des ententes sur le développement du marché du travail, afin que l’on fournisse une formation axée sur les compétences aux prestataires d’assurance-emploi (actifs et anciens), ainsi que des services d’aide à l’emploi à tous les Canadiens sans emploi.
• Le gouvernement du Canada transforme le système de formation professionnelle du Canada en encourageant les employeurs à participer davantage à la prise de décisions relatives à la formation professionnelle et en faisant en sorte que la formation corresponde davantage aux possibilités d’emploi.
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique investit environ 331 millions de dollars chaque année dans les programmes d’emploi.
• Les centres de services d’emploi WorkBC ont offert des services d’emploi à plus de 195 000 personnes en Colombie Britannique depuis leur création en 2012.
• Les accords sur la formation professionnelle, qui constituent le plus important le mécanisme de transfert aux provinces et aux territoires pour les besoins du marché du travail, permettent d’aider plus de 650 000 Canadiens chaque année.
• La somme de 279,9 millions de dollars est affectée à l’entente sur le développement du marché du travail de la Colombie-Britannique pour 2015-2016.
• D’ici 2017-2018, plus de 39 millions de dollars par année seront consacrés à la Subvention canadienne pour l’emploi en Colombie-Britannique.

Document d’information
 
Ententes sur le développement du marché du travail

Au moyen des ententes sur le développement du marché du travail, les provinces et les territoires reçoivent plus de deux milliards de dollars en financement annuel provenant du compte des opérations de l’assurance-emploi (1,95 milliard de dollars pour les programmes et environ 190 millions de dollars par an pour l’administration). Ces fonds les aident à concevoir et à mettre en œuvre des programmes d’emploi qui aident les Canadiens à retourner sur le marché du travail et à réduire leur dépendance au soutien du revenu que leur procure le régime d’assurance-emploi, pour que celui-ci soit viable à long terme.

Les provinces et les territoires utilisent cet argent pour exécuter une gamme complète de programmes et de services d’emploi, dont des programmes de formation professionnelle à long terme pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi et les anciens prestataires, des services de counseling et des services d’aide à la recherche d’emploi pour tous les chômeurs canadiens.

Ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de la conception et de l’exécution des programmes d’emploi créés en vertu de ces accords.

Ces accords donnent aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins des Canadiens.

Chaque année, les provinces et les territoires doivent présenter un rapport au gouvernement du Canada en ce qui concerne les programmes et les services financés par les ententes sur le développement du marché du travail, pour montrer que les mesures prises ont donné des résultats. Les provinces et les territoires y précisent notamment les sommes dépensées, les indicateurs de rendement et les progrès accomplis par rapport aux objectifs en ce qui concerne les personnes ayant reçu des services.

Pour prendre connaissance des résultats des ententes, consulter le rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, qui est publié annuellement, au http://www.edsc.gc.ca/fr/rapports/assurance_emploi/index.page.

Le remaniement des accords sur la formation professionnelle permet de les réorienter afin qu’ils répondent mieux à la demande du marché du travail et de faire jouer aux employeurs un plus grand rôle dans les décisions concernant la formation, comme ils l’ont demandé au cours des récentes consultations.

Au moyen des accords remaniés, nous ferons en sorte que les Canadiens sans emploi puissent bénéficier aussi rapidement que possible des outils et des incitatifs qui les aideront à retrouver du travail, tout en renforçant la reddition de comptes à l’égard des cotisants à l’assurance-emploi.

Subvention canadienne pour l’emploi

La Subvention canadienne pour l’emploi, qui est un programme distinct de l’ ententes sur le développement du marché du travail, aidera les Canadiens à acquérir la formation dont ils ont besoin pour obtenir les emplois disponibles et confier les décisions en matière de formation aux employeurs. La subvention, qui sert à couvrir les coûts de formation (droits de scolarité et coût du matériel de formation), s’élève jusqu’à 15 000 $ par personne; ce montant comprend un maximum de 10 000 $ en contributions gouvernementales. Le programme est exécuté par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Les employeurs sont tenus de verser une contribution équivalant au tiers du coût total de la formation. D’ici 2017-2018, un total d’environ 300 millions de dollars par année sera investi à l’échelle nationale dans la Subvention canadienne pour l’emploi.

La Subvention canadienne pour l’emploi cible la formation de courte durée donnée par des organismes de formation indépendants admissibles, par exemple des collèges communautaires, des collèges d’enseignement professionnel, des centres de formation syndicaux et des formateurs privés. La formation pourra être donnée en classe, en milieu de travail ou en ligne.

Toutes les entreprises du secteur privé et les entreprises sans but lucratif qui ont un plan de formation visant à permettre à des Canadiens d’occuper un nouvel emploi ou un meilleur emploi peuvent présenter une demande au titre de la Subvention canadienne pour l’emploi.

La Subvention canadienne pour l’emploi est suffisamment souple pour répondre aux besoins des entreprises de toutes les tailles dans tous les secteurs et toutes les régions. Les petites entreprises peuvent bénéficier de modalités souples, telles que la possibilité d’inclure les salaires dans le calcul des contributions de l’employeur. Cela contribuera à faire en sorte que toutes les entreprises, peu importe leur taille, puissent participer pleinement à la Subvention canadienne pour l’emploi.

La Subvention canadienne pour l’emploi garantira que les employeurs participeront véritablement, en tant que partenaires, au système de formation axée sur les compétences, dont les coûts seront partagés. Ainsi, la formation correspondra davantage aux possibilités d’emploi, en particulier dans les secteurs qui connaissent un déséquilibre des compétences et des pénuries de main-d’œuvre.

La Subvention canadienne pour l’emploi bénéficie d’un solide appui de la part des employeurs et d’autres intervenants, y compris les suivants :

• Département des métiers de la construction, FAT-COI;
• Association nationale des collèges de carrière;
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante;
• Manufacturiers et Exportateurs du Canada;
• Association canadienne de la construction;
• Association canadienne de la technologie de l’information;
• Bureau canadien du soudage;
• Ingénieurs Canada;
• Progressive Contractors Association of Canada;
• Christian Labour Association of Canada;
• Association canadienne des constructeurs d’habitations;
• Association des armateurs canadiens;
• Association canadienne de l’électricité;
• Institut canadien de plomberie et de chauffage;
• Merit Canada;
• Polytechnique Canada;
• Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs;
• Association canadienne de l’industrie de la chimie;
• Association des industries aérospatiales du Canada.