Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies demande au Canada de prendre des mesures nationales dans le dossier des meurtres et disparitions de femmes et de filles autochtones

27 juil 2015

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies demande au Canada de prendre des mesures nationales dans le dossier des meurtres et disparitions de femmes et de filles autochtones

(Ottawa, 23 juillet 2015) Dans ses Observations finales publiées aujourd’hui, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies demande au Canada de prendre des mesures immédiates dans le cas des meurtres et des disparitions de femmes et de filles autochtones. Le Comité des droits de l’homme demande plus précisément au Canada de mener une enquête publique nationale, tel que recommandé par le Comité pour l’élimination de toute discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies (CEDEF), qui a publié en mars 2015 son rapport d’enquête sur les meurtres et les disparitions de femmes autochtones.

Selon Shelagh Day, porte-parole de l’AFAI, «Le Comité des droits de l’homme ajoute sa voix à celles des nombreux spécialistes internationaux des droits de la personne qui demandent au Canada la tenue d’une enquête pancanadienne sur cette violence. Tous les paliers de gouvernement doivent agir de concert pour remédier à cette grave crise des droits humains».

Le Comité a également pressé le Canada d’éliminer toute discrimination sexospécifique encore présente dans les dispositions concernant le statut d’inscription dans la Loi sur les Indiens. Depuis 150 ans, la Loi sur les Indiens traite les hommes et les femmes différemment quant à leur capacité de transmettre leur statut à leurs enfants et petits-enfants. Cette discrimination continue toujours d’affecter les Indiennes et leur descendance. Sharon McIvor, représentante de l’AFAI et demanderesse dans la contestation constitutionnelle historique McIvor c Canada, a déclaré, «Le Canada s’est fait dire qu’il est légalement tenu, aux termes du droit international, de s’assurer que les Indiennes puissent jouir de tous leurs droits sur un pied d’égalité avec les Indiens».

De plus, les 7 et 8 juillet à Genève et pour la première fois depuis 2005, le Comité s’est penché sur le respect par le Canada du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Des représentantes de l’AFAI ont assisté à cet examen et ont présenté un rapport sur les droits civils et politiques au Canada, de même qu’un rapport conjoint préparé avec l’Association des femmes autochtones du Canada sur les femmes et les filles disparues et assassinées.

Les Observations finales de ce Comité abordent plusieurs problèmes en suspens en matière de droits de la personne au Canada, y compris l’échec de la relation entre le Canada et les peuples autochtones; la violence faite aux femmes, l’écart salarial entre hommes et femmes, la discrimination à l’égard des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile; la réduction au silence de la société civile; les obligations du Canada en matière de réglementation de l’industrie d’extraction des ressources; le projet de loi C-51; et le besoin d’un cadre intergouvernemental de mise en œuvre des observations finales des organes de suivi des traités des Nations Unies.