Québec, le 30 novembre 2015

Madame Francine Charbonneau
Ministère de la Famille
425, rue Saint-Amable
4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1

Madame la Ministre,

Le Conseil du statut de la femme a pris connaissance de la volonté du ministère de la Famille de revoir le financement du système de garderies afin d’économiser 120 M$ par année. Nous désirons lancer un appel à la prudence face aux effets possibles de cette approche sur l’accessibilité et la qualité de ce service essentiel pour les Québécoises.

Le gouvernement envisage d’opérer cette révision en réduisant les fonds alloués aux services de garde subventionnés. Le budget du tiers des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies privées subventionnées qui ont les coûts d’exploitation le plus bas, le « tiers performant », servirait de barème. L’exercice aurait donc pour effet prévisible une réduction de budget pour une majorité de services de garde. Cette approche soulève de nombreuses questions. En effet, l’information qui a circulé ne permet pas de savoir comment le ministère a constitué ce tiers performant et s’il est représentatif de la réalité des différents services de garde.

Aux yeux du Conseil, il y a un risque certain qu’un tel barème appliqué mur-à-mur provoque des effets indésirables. En effet, les coûts d’exploitation plus élevés de certains services de garde ne sont pas nécessairement le résultat d’une gestion déficiente. Ces variations peuvent s’expliquer par, notamment, une qualité de service différente ou par des situations particulières qu’il est impossible de prendre en compte en appliquant mécaniquement l’approche du « tiers performant ». Le rapport du Chantier sur la qualité et la pérennité des services de garde et sur l’optimisation de leur financement (2013) recommandait d’ailleurs d’éviter les mesures uniformes pour améliorer la performance du réseau. Il misait sur un renforcement de la gouvernance et prônait l’accroissement des stratégies de mutualisation de service, de gestion et d’achat, sans perdre de vue la qualité des services.

Il serait déplorable qu’en visant à améliorer la gestion des fonds publics, le ministère pénalise des garderies qui offrent un meilleur service, qui restent ouvertes de plus longues heures, qui servent de la nourriture de meilleure qualité ou qui desservent des quartiers plus défavorisés. Le Conseil estime déjà que le réseau actuel manque de flexibilité et ne répond pas toujours adéquatement aux besoins des parents qui ont des horaires atypiques, ce qui diminue l’accessibilité. La disponibilité de services de garde à l’enfance fait partie des conditions d’un véritable accès des femmes au marché du travail. Le Conseil s’est donc toujours montré favorable au soutien gouvernemental aux parents pour la garde de leurs enfants et a toujours dénoncé les mesures pouvant aller à l’encontre de cette disponibilité.

En conséquence, le Conseil invite le gouvernement à la prudence et à faire davantage de recherche avant d’agir. Les services de garde ne sont pas tous construits sur le même modèle et n’évoluent pas dans un environnement homogène. Il faut raffiner la grille d’analyse et inclure d’autres critères pour évaluer leur performance.

La qualité de ces services auxquels nous confions nos enfants ne se mesure pas avec un simple calcul comptable. Les services de garde sont une des pierres d’assise d’une société qui a pris acte que les mères comme les pères sont en emploi.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, nos salutations distinguées.

La présidente,
Julie Miville-Dechêne

c.c. Mme Stéphanie Vallée, Ministre responsable de la Condition féminine