Quand la confusion s’invite au mariage

7 mar 2016

Quand la confusion s’invite au mariage

Les spécialistes du droit de la famille en sont tous restés stupéfaits : Québec a plaidé en Cour supérieure — et avec succès — qu’un mariage religieux n’a pas nécessairement de conséquences civiles. Le débat confus qui a suivi est venu rappeler qu’une importante réforme du code de la famille attend d’être mise en branle. Regard.

« Quand on se marie, ce qui a été mon cas, on se marie et on sait qu’on est marié. » Pour autant qu’il sache manier la langue française avec la précision d’un chirurgien, Philippe Couillard n’a pas fait de rhétorique jeudi pour plonger dans le débat sur les mariages religieux. Un mariage est un mariage, point barre.
 
« Si on décide de se marier, on se marie. Si on décide de ne pas se marier, on ne se marie pas », a-t-il ajouté dans la même veine logique. Le geste a été perçu comme un désaveu envers sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, empêtrée depuis lundi dans un dossier dont elle maîtrise pourtant les fondements : elle a pratiqué le droit de la famille pendant plusieurs années avant d’être élue à Québec.
 
Désaveu parce que le discours de la ministre n’avait pas exactement la même clarté que celui de M. Couillard, de l’avis général. Difficile, au final, de s’y retrouver précisément entre les mots du jugement Alary (un mariage religieux n’a pas nécessairement de conséquences civiles), ceux de la ministre Vallée (on peut célébrer une union spirituelle sans impact civil) et ceux du premier ministre Couillard (dont la position rejoint celle de tous les juristes interviewés cette semaine — et du Barreau du Québec vendredi).
 
Mardi, Mme Vallée expliquait la position défendue par ses procureurs devant la Cour supérieure en disant que « pour avoir des effets, une union doit être célébrée suivant les conditions prévues par le Code civil ».
 
Fort bien. Mais si elle ne l’est pas ? Si un couple se présente devant un prêtre pour demander un mariage religieux dont la déclaration ne serait pas transmise au Directeur de l’état civil — contrairement à ce que prescrit l’article 118 du Code civil (« La déclaration de mariage est faite, sans délai, au Directeur de l’état civil par celui qui célèbre le mariage ») ?
 
[...]

Lire la suite dans Le Devoir