Le droit familial : un enjeu d’égalité!

24 mar 2016

Le droit familial : un enjeu d’égalité!

Les membres de la FFQ seront appelées à adopter une position sur le droit familial lors de l’Assemblée générale annuelle 2016. Cette volonté vient des membres qui ont proposé en AGA 2014 et 2015 que la FFQ prenne position sur ces enjeux.

Par Sylvie Lévesque, directrice générale
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

 
La question des droits des conjoints de fait a suscité un débat social important depuis la réforme de la Loi sur le divorce de 1960. En effet, la très médiatisée cause juridique Éric c. Lola a fait couler beaucoup d’encre et soulevé des réactions parfois très émotives, d’autant plus troublantes qu’elles touchent directement à la question de l’égalité entre les hommes et les femmes. Deux fois plus de femmes vivent en union libre au Québec, comparativement à l’ensemble du Canada. Entre les recensements de 1981 à 2011, la proportion des couples en union libre parmi l’ensemble des couples vivant avec ou sans enfant est passée de 8 % à 38 %. La tendance est encore plus frappante chez les jeunes : les deux tiers des femmes âgées de 15 à 34 ans vivant en couple étaient conjointes de fait (ISQ 2011). De plus, 63 % des enfants naissent de parents non mariés[3] et le trois quarts des familles monoparentales sont encore sous la responsabilité d’une femme. Quant aux ruptures, elles touchent près d’un couple sur deux, qu’il soit marié ou en union de fait. Cette situation engendre, au moment d’une rupture, des impacts financiers importants, particulièrement auprès des femmes qui, en général, ont un revenu plus faible.

Pour la FAFMRQ, en ne reconnaissant toujours pas l’égalité de traitement entre les enfants nés hors mariage et ceux nés de parents mariés, le Code civil du Québec crée deux catégories d’enfants basées sur le statut civil de leurs parents. Un tel débat ne doit plus porter uniquement sur les adultes et leur capacité de faire un choix libre et éclairé au moment de former une union. Il est désormais incontournable d’aborder cette question sous l’angle de la famille et des conséquences sur le bien-être des enfants.

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