Au cours des derniers mois, des milliers d’employeurs avaient des obligations à remplir en vertu de la Loi sur l’équité salariale. Parmi eux, les employeurs qui avaient dû réaliser une première évaluation du maintien de l’équité salariale au plus tard le 31 décembre 2010 étaient tenus d’avoir réalisé une seconde évaluation cinq ans plus tard, à leur date anniversaire. Cette date, propre à chaque employeur, se situait au maximum au 31 décembre 2015.

L’AFFICHAGE DES RÉSULTATS... C’EST L’OCCASION DE POSER DES QUESTIONS!

L’employeur ou le comité de maintien de l’équité salariale, le cas échéant, a l’obligation d’afficher le résultat de l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans son entreprise. Cet affichage doit durer 60 jours, au cours desquels les personnes salariées peuvent demander des renseignements additionnels ou faire des commentaires à l’employeur ou au comité de maintien.

ET POUR PORTER PLAINTE?

À la suite des 60 jours d’affichage, l’employeur a un délai de 30 jours pour procéder à un nouvel affichage, dans lequel il doit préciser les modifications apportées ou indiquer qu’aucune modification n’était nécessaire à la suite des commentaires reçus.

Le nouvel affichage a également une durée de 60 jours. Lorsque l’évaluation du maintien est faite par l’employeur seul (et non pas par un comité), la période au cours de laquelle les personnes salariées peuvent porter plainte à la Commission correspond à cette période de 60 jours du nouvel affichage. Cette période est en cours pour plusieurs milliers de personnes salariées.

Il est possible de déposer une plainte en ligne à l’aide du formulaire électronique suivant:
http://www.ces.gouv.qc.ca/asp/formulaire-plainte.asp

DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE

Le document Comprendre l'affichage des résultats d'une évaluation du maintien de l'équité salariale: http://www.ces.gouv.qc.ca/documents/publications/comprendreaffmaintien.pdf

La capsule vidéo d'information Distinction entre l’exercice d’équité salariale et l’évaluation du maintien de l’équité salariale: http://www.ces.gouv.qc.ca/capsules/index.asp

Pour plus d’informations sur les droits et recours des personnes salariées lors de l’évaluation du maintien de l’équité salariale, vous pouvez téléphoner au service de renseignement de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail au 1 844 838-0808 ou consulter cette section du site Web : http://www.ces.gouv.qc.ca/realiserequite/regles/evaluermaintien.asp#m10p5