Plusieurs membres de la FAFMRQ nous ont récemment signalé avoir reçu une demande d’appui à une pétition revendiquant la garde partagée par défaut pour les enfants dont les parents se séparent. Les 26 et 27 avril derniers, c’était au tour du Journal Métro de présenter un article sur le sujet. Or, la position de la Fédération (et de plusieurs spécialistes) sur cette question qui ressurgit régulièrement est claire:
Même si la garde partagée est une tendance à la hausse, cette forme de garde doit demeurer du cas pas cas.

Pourquoi? Parce que plusieurs facteurs doivent être pris en compte avant que la garde partagée ne puisse être attribuée: la disponibilité des parents, la qualité de communication entre eux, le parent de référence ou la figure principale d’attachement, l’âge de l’enfant, le souhait (ou le désir) de l’enfant, la stabilité de l’environnement et des personnes, la présence ou non d’antécédents de violence familiale ou conjugale, la distance géographique entre les résidences des deux parents, etc.

Pour toutes ces raisons, la FAFMRQ n’appuie pas cette pétition en faveur de la garde partagée par défaut.

Vous trouvez, ci-contre, quelques documents pour vous aider à vous faire une tête:

– Un article d’Émilie Biland (Université Laval) et Gabrielle Schütz (Université de Versailles Saint Quentin) : La garde des enfants de parents séparés au Québec: une analyse quantitative de dossiers judiciaires.
Un document tout à fait actuel qui démontre que les jugements de garde partagée sont passés de 8,1 % en 1998 à 19,7 % en 2008, que les désaccords sur la garde sont peu fréquents et que les dossiers judiciaires où les juges ont eu à trancher un conflit de garde sont très minoritaires.

– Un texte de Denyse Côté et Florina Gaboran (Université du Québec en Outaouais), paru dans le Bulletin de liaison de la FAFMRQ de mars 2015 (Vol. 39, no 3) : La garde partagée, à quel prix?

– Un texte de Me Michel Tétrault (avocat au Centre communautaire juridique de l’Estrie) paru dans le Bulletin de liaison de la FAFMRQ de mars 2015 (Vol. 39, no 3) : La garde exclusive, une exclusivité… ou comment on crée une présomptions de partagée.

– Un lien vers un dossier sur la garde partagée paru dans La Presse en novembre 2013.

Bonne lecture!