La Cour suprême des États-Unis réaffirme le droit à l’avortement
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28 juin 2016 | Marie-Michèle Sioui | États-Unis | Le Devoir
La Cour suprême des États-Unis a réaffirmé lundi le droit des femmes à avorter, dans une décision majeure qui pourrait permettre à une dizaine de cliniques d’avortement texanes de demeurer ouvertes.
La plus haute instance du système de justice américain devait se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi promulguée en 2013 par celui qui était alors le gouverneur du Texas, l’ex-candidat à la présidentielle Rick Perry. En utilisant le principe du « fardeau excessif », les juges de la Cour suprême ont statué, à cinq contre trois, que la loi texane ne créait pas d’avantages assez satisfaisants pour justifier le fardeau qu’elle impose aux femmes en ce qui a trait à l’accès à l’avortement.
Le jugement attaque deux dispositions de la loi, qui exigeaient que les médecins pratiquant l’avortement aient des droits d’admission dans des hôpitaux locaux et que les cliniques d’avortement respectent les mêmes normes que les centres de chirurgie ambulatoires.« Chacune de ces dispositions constitue un obstacle pour les femmes qui souhaitent subir un avortement préviabilité. Chacune constitue un fardeau excessif quant au droit d’accès à l’avortement », a écrit, au nom de la majorité, le magistrat Stephen Breyer.
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