Le 28 juillet 2016 – Ottawa (Ont.) – Affaires autochtones et du Nord Canada- L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, a dévoilé aujourd’hui les détails de l’approche en deux phases du gouvernement du Canada en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans Descheneaux et al., v. Canada.

Dans la première phase, le gouvernement du Canada travaillera avec les Autochtones pour s’attaquer à toute discrimination fondée sur le sexe connue dans la Loi sur les Indiens. Au cours des prochaines semaines, Affaires autochtones et du Nord Canada discutera avec les organisations autochtones de la structure de la mobilisation sur l’élaboration des modifications législatives à apporter aux dispositions relatives à l’inscription des Indiens de la Loi sur les Indiens. Ces modifications législatives, qui doivent être mises en œuvre d’ici le 3 février 2017, donneront immédiatement suite aux faits particuliers de la décision de la Cour dans Descheneaux et à d’autres discriminations fondées sur le sexe connues dans l’inscription des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.

Le gouvernement du Canada est conscient qu’il existe des préoccupations et un besoin d’entreprendre une réforme pour aborder d’autres enjeux. Dans la deuxième phase, les Autochtones auront l’occasion de travailler ensemble pour concevoir un processus qui examinera les questions systémiques et plus larges liées à l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande, la citoyenneté et l’identité des Premières Nations, des Métis et des Indiens non inscrits.

Cette démarche est conforme à l’engagement du gouvernement du Canada de favoriser la réconciliation avec les Autochtones en établissant une relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats.