Équité salariale : une loi s’appliquant aux milieux de travail sous réglementation fédérale sera déposée

6 oct 2016

Équité salariale : une loi s’appliquant aux milieux de travail sous réglementation fédérale sera déposée

Le principe d’un salaire égal pour un travail de valeur égale est un droit de la personne. L’équité salariale entre les hommes et les femmes et le traitement équitable de tous les travailleurs en milieu de travail, sans distinction de sexe, sont essentiels pour favoriser la croissance et une classe moyenne prospère.

Aujourd’hui, la ministre de la Condition féminine, l’honorable Patty Hajdu, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable MaryAnn Mihychuk, et le président du Conseil du Trésor, l’honorable Scott Brison, ont annoncé que le gouvernement du Canada a présenté au Parlement sa réponse au Rapport du Comité spécial sur l’équité salariale.

La reforme du système actuel d’équité salariale, qui est fondé sur les plaintes, est primordial pour ce gouvernement. Le gouvernement entreprendra des consultations significatives et une étude approfondie de la question, et déposera, d’ici la fin de 2018, une loi proactive sur l’équité salariale s’appliquant aux milieux de travail sous réglementation fédérale. Cette loi obligera les employeurs à examiner régulièrement et de façon proactive leurs régimes de rémunération, à faire ressortir les disparités entre hommes et femmes, ainsi qu’à prendre des mesures pour les éliminer.

Le gouvernement mènera à bien une réforme de l’équité salariale en mettant à contribution les recommandations du Comité spécial et en s’entretenant avec des spécialistes et des intervenants. Le nouveau système d’équité salariale sera solide et adapté aux besoins de tous les types de milieux de travail sous réglementation fédérale, de la fonction publique aux petites entreprises.

Le travail du gouvernement au Canada et partout dans le monde visant à éliminer les inégalités fondées sur le sexe ne se limitera pas à l’équité salariale. La réalisation d’un véritable changement relativement à ces questions représente un effort constant qui nécessite un travail sans relâche à l’échelle du gouvernement.

Le gouvernement fédéral remercie les membres du Comité spécial sur l’équité salariale pour leur travail dans ce dossier très important.