MONTRÉAL, le 29 nov. 2016 /CNW Telbec/ - La Clinique Morgentaler, la Clinique médicale Fémina et la Clinique médicale L'Alternative applaudissent l'adoption unanime de mesures visant à protéger la confidentialité, la sécurité et l'accès des femmes aux cliniques de planning et d'avortement. Dans le cadre de l'étude article par article du projet de loi 92 : Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec, à encadrer les pratiques commerciales en matière de médicament ainsi qu'à protéger l'accès aux services d'interruption volontaire de grossesse, le gouvernement vient ainsi créer des zones à l'intérieur desquelles les femmes pourront accéder aux cliniques sans craintes d'être harcelées ou importunées par des militants qui remettent en cause le droit à l'avortement.

« Nous demandions que le gouvernement n'attende pas que se produise un incident malheureux pour légiférer. Nous sommes reconnaissantes que le ministre Barrette ait pris le leadership gouvernemental de ces changements législatifs. Nous tenons aussi à souligner le travail de Carole Poirier, députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui fut la toute première parlementaire à déposer un projet de loi en ce sens, en février dernier », a souligné France Désilets, directrice générale de la Clinique Morgentaler.

Avec la création de zones de protection aux abords de cliniques de planning familial, le gouvernement a su à la fois protéger les femmes tout en préservant la liberté d'expression des militants anti-choix. Ainsi, le gouvernement permet aux femmes ayant recours à l'avortement et aux professionnels prodiguant ces soins de santé de le faire en toute sécurité et dans le respect de leur droit à la vie privée. Au surplus, il ne bannit pas le droit de manifester son opposition à l'avortement, mais encadre les lieux où de telles manifestations peuvent avoir lieu.

Rappelons que les trois cliniques ont dû multiplier les interventions devant les tribunaux pour éloigner les manifestants qui s'installaient à la porte même des cliniques pour décourager des femmes qui avaient choisi d'interrompre leur grossesse. Se surnommant les «Bergers de trottoirs» et arborant pancartes et chapelets, ils interpellaient littéralement les femmes. La Cour supérieure a donné raison aux cliniques et a accordé une injonction interlocutoire délimitant un quadrilatère afin de tenir à distance les manifestants qui, par ailleurs, avaient déclaré en cour qu'ils pourraient se déplacer devant d'autres cliniques. Devant la nature des témoignages présentés par ces groupes, il est clair que leur véritable souhait est d'abord et avant tout d'utiliser la cour comme tribune pour remettre en question le droit à l'avortement.

Un telle législation était réclamée par de nombreux groupes qui avait signé, en février 2016, une lettre destinée aux élus.

Le Québec rejoint deux autres provinces

Le Québec rejoint donc la Colombie-Britannique, qui a adopté, en 1996, une loi (Access to Abortion Services Act) qui définit un périmètre aux abords des cliniques d'avortement à l'intérieur duquel les manifestants ne peuvent manifester, ni interpeller, ni harceler, ni photographier les femmes et les médecins des cliniques. Cette loi a d'ailleurs passé le test de la Charte suivant l'arrêt Oakes (R. c. Oakes, [1986] 1 R.C.S. 103). Le 21 novembre dernier, Terre-Neuve-et-Labrador a donné suite à un engagement et a adopté une loi similaire.