ATTENDU la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 lancée aujourd'hui par le Gouvernement du Québec;

ATTENDU les travaux de nos collègues de l’équipe ESSIMU (Enquête Sexualité, Sécurité et Interactions en Milieu Universitaire) et leurs résultats de recherche;

la résolution suivante, élaborée de manière collaborative, est proposée par Diane Lamoureux, appuyée par Denyse Côté :

1. Le RéQEF dénonce la vague d’agressions sexuelles qui ont eu lieu sur les campus universitaires récemment, notamment lors des initiations et dans les résidences universitaires à l’Université Laval.

2. Le RéQEF déplore l’attitude des administrations universitaires dans ce domaine, qui ont passé sous silence la nature sexuée des agressions en questions.

3. Le RéQEF tient à souligner que les politiques universitaires, lorsqu’elles existent, sont souvent limitées au harcèlement sexuel. Ces politiques sont incomplètes, inefficaces et souvent inapplicables. Le RéQEF demande qu’un processus de révision soit entamé et incite ses membres à y prendre part activement en insistant sur le fait que ces nouvelles politiques devraient protéger l’anonymat des personnes qui signalent l’agression, relever d’une instance indépendante des administrations universitaires et prendre en considération les actes de membres de la communauté universitaire qui se déroulent hors campus.

4. Le RéQEF exige du gouvernement et des administrations universitaires qu’elles s’engagent à enquêter, comptabiliser et diffuser le nombre d’agressions sexuelles d’agression et de violence à caractère sexuel.

5. Le RéQEF signifie au comité de travail du gouvernement élaborant une politique nationale en matière de violences sexuelles l’existence des recherches féministes menées par ses membres et l’importance de prendre leur expertise incontournable sur ce thème. Il tient à souligner sous ce rapport l’existence d’un Chantier de recherche financé par le RéQEF qui a permis à l’enquête ESSIMU de se déployer dans six universités du Québec. Les résultats révèlent notamment qu’une personne sur trois parmi les presque 10 000 participantes et participants travaillant ou étudiant dans les universités à l’étude a subi au moins une forme de violence à caractère sexuel, du fait d’une autre personne affiliée à l’université.

6. Le RéQEF rappelle également qu’une nouvelle politique implique des budgets afférents qui permettent de la mettre réellement en pratique.

7. Le RéQEF exige des administrations universitaires qu’elle allouent de nouvelles sommes servant à une meilleure information de la communauté universitaire et au soutien aux victimes (qui ne se limite pas à l’aide psychologique) et fassent mieux connaître leurs positions quant à une tolérance zéro vis-à-vis toute forme d’agression sexuelle.

8. Le RéQEF demande que tous les plans de cours mentionnent l’existence d’une politique institutionnelle en matière de harcèlement sexuel ou, plus généralement, de violences à caractère sexuel, et des services disponibles sur et hors campus.

9. Le RéQEF incite ses membres à faire adopter par leurs institutions respectives une politique institutionnelle exigeant de ses enseignant.e.s qu’ils s’abstiennent d’entretenir des rapports intimes, amoureux et sexuels avec un.e étudiant.e inscrit.e à leur cours ou qu’il, elles dirigent. Si, malgré tout, une telle relation devait survenir, il y a obligation pour l’enseignant.e de divulguer l’existence de cette relation qui met fin à la relation pédagogique.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
À Montréal, le 28 octobre 2016.