Entrée en vigueur du Règlement sur l’étiquetage en langage clair en ce qui concerne les médicaments sans ordonnance

19 juin 2017

Entrée en vigueur du Règlement sur l’étiquetage en langage clair en ce qui concerne les médicaments sans ordonnance

Le 13 juin 2017 - OTTAWA – Les Canadiens prennent des médicaments vendus sans ordonnance pour traiter un large éventail d’affections, comme la fièvre, les plaies, les maux de tête et les douleurs articulaires. L’apposition d’étiquettes claires et compréhensibles sur ces produits est importante, car elle aide les consommateurs à prendre des décisions éclairées. Les consommateurs peuvent ainsi s’assurer de prendre le bon médicament correctement et éviter de faire des erreurs dangereuses.

Le Règlement sur l’étiquetage en langage clair est entré en vigueur aujourd’hui en ce qui concerne les médicaments sans ordonnance. Il prévoit d’importantes mesures de protection, comme :

  • l’utilisation d’un langage clair, simple et compréhensible;
  • la présentation normalisée d’un tableau sur les étiquettes extérieures (qui ressemble au tableau de la valeur nutritive figurant sur l’emballage des aliments) pour aider les utilisateurs à trouver et à comprendre l’information essentielle;
  • l’indication obligatoire de coordonnées pour que les utilisateurs puissent signaler les problèmes et les effets indésirables du médicament;
  • l’obligation pour les fabricants de soumettre des maquettes d’étiquettes à Santé Canada.

De plus, les fabricants doivent fournir des données probantes montrant que les noms des médicaments ne seront pas confondus avec ceux des produits déjà homologués par Santé Canada.

Le Règlement sera en vigueur à compter du 13 juin 2017. D'ici au 30 juin 2021, les étiquettes et l'emballage de tous les médicaments sans ordonnance sur le marché devront satisfaire aux nouvelles exigences.

Les médicaments sur ordonnance et ceux qui sont administrés ou délivrés par un professionnel de la santé sont déjà assujettis au Règlement sur l’étiquetage en langage clair.