Montréal, le 6 juin 2018 – Alors qu’elle publie aujourd’hui les résultats d’une étude systémique inédite qui porte sur l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA), la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a lancé un cri d’alarme à l’ensemble du réseau scolaire québécois, dont le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur qui devra assumer un leadership plus vigoureux.

« Les 200 000 élèves HDAA du Québec méritent nettement mieux que de quitter le secondaire, sans diplôme ni qualification pour 40 % d’entre eux, une situation qui ne s’est pas améliorée dans les 20 dernières années. Nous devons assumer collectivement nos responsabilités pour que ces jeunes puissent prendre la place qui leur revient au sein de l’école québécoise, afin d’assurer leur participation sociale, ainsi que leur intégration en emploi par la suite » a déclaré en conférence de presse le président par intérim de la Commission, Philippe-André Tessier. « Au terme de notre analyse, nous constatons que d’importants changements sont nécessaires pour assurer le respect du droit à l’égalité des élèves HDAA, tel que garanti par la Charte des droits et libertés de la personne ».

L’étude systémique dévoilée ce matin présente un état des lieux des conditions de scolarisation des élèves HDAA dans l’ensemble du réseau préscolaire, primaire et secondaire public du Québec. Elle évalue l’organisation des services destinés à ces élèves en regard de leur droit à l’égalité dans l’accès à l’instruction publique gratuite. Cette démarche a été effectuée dans le contexte où ni la Politique de l’adaptation scolaire, ni les principales dispositions législatives qui encadrent les services offerts aux élèves HDAA n’ont fait l’objet de révision depuis presque 20 ans.

Dans son étude, la Commission rappelle que la proportion d’élèves HDAA a doublé dans le réseau scolaire québécois depuis 20 ans, de sorte qu’un élève sur 5 est aujourd’hui identifié comme tel. Depuis le dévoilement de la Politique de l’adaptation scolaire en 1999, le nombre de plaintes pour discrimination d’élèves HDAA reçues par la Commission a augmenté. La Commission observe que sur le terrain, une partie importante du réseau scolaire peine toujours à suivre les orientations ministérielles, et à en respecter les exigences, ce qui fait en sorte que les atteintes au droit à l’égalité des élèves HDAA n’ont pu être freinées et que dans certains milieux, elles se sont même multipliées.

L’étude de la Commission est inédite pour plusieurs raisons : d’abord par l’ampleur des données analysées qui portent sur l'évolution des conditions de scolarisation des élèves HDAA de 2001 à 2016; ensuite par l’analyse détaillée de l'organisation des services dans cinq commissions scolaires, sélectionnées selon des critères qui permettent d'en assurer la représentativité; et enfin, elle est la seule étude d'envergure réalisée au Québec qui porte spécifiquement sur le respect du droit à l'égalité de tous les élèves HDAA, et non pas d'une seule catégorie d'élèves handicapés.

Pour son étude, la Commission a recueilli et analysé les témoignages de près de 150 acteurs du réseau scolaire. Ceux-ci ont exprimé un essoufflement généralisé du personnel des commissions scolaires au regard de leur obligation face aux élèves HDAA. De la direction générale aux employés de soutien, en passant par le personnel enseignant et le personnel spécialisé, les personnes interrogées ont souligné plusieurs dysfonctionnements qui apparaissent préjudiciables pour les élèves HDAA. Les parents ont aussi témoigné de nombreuses difficultés et se sentent peu informés par le milieu scolaire sur les décisions qui sont prises relativement à la scolarisation de leur enfant.

« Si l’ensemble du réseau scolaire paie le prix d'une organisation qui n'est pas en mesure de garantir le respect des droits des élèves HDAA, ce sont les jeunes eux-mêmes qui en paient finalement le plus grand prix, » a ajouté M. Tessier.

Le milieu scolaire a démontré beaucoup de bonne volonté au regard de son obligation à l’égard des élèves HDAA, mais celle-ci ne suffit pas sans qu'une gouverne solide soit exercée. Selon la Commission, l'impulsion doit partir du ministère et être portée à tous les niveaux de décision, jusqu'à l'enseignant dans sa classe. Les moyens doivent également être au rendez-vous pour adapter les services et ce, partout où l'élève sollicitera des services de l'école.

Dans son rapport, la Commission propose 22 recommandations s’adressant au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, aux commissions scolaires et aux directions d’établissements d’enseignement. Pour éviter d’assister à l’érosion des droits des élèves HDAA, elle s’engage à assurer un suivi rigoureux de ces recommandations auprès de ceux-ci.

L’étude Le respect des droits des élèves HDAA et l’organisation des services éducatifs dans le réseau scolai