Le 30 septembre 2019, la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, présidée par l’honorable Jacques Viens, rendait public le rapport déposé au gouvernement au terme de son mandat.

Dans un appel à la réconciliation et à l’établissement d’un nouvel équilibre des forces, le rapport de la Commission avance 142 mesures, dont plusieurs découlant de constats communs à tous les services ayant fait l’objet de l’enquête. L’adoption d’une motion de reconnaissance et de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par l’Assemblée nationale figure au nombre de ces recommandations; tout comme l’adoption d’une loi garantissant la prise en compte des dispositions de cette Déclaration dans le corpus législatif relevant du Québec.

Ces deux appels à l’action pavent la voie à l’ensemble des autres mesures transversales proposées de la priorisation des peuples autochtones comme objet de recherche populationnelle en passant par l’amélioration des conditions de vie, la levée des obstacles à l’accès sur le plan de la langue, le soutien et l’accompagnement des Premières Nations et des Inuit dans leurs relations avec les services publics ainsi que la formation et l’information, tant citoyenne que professionnelle.

Des recommandations spécifiques ont aussi été avancées pour chacun des services publics ayant fait l’objet d’une enquête par la Commission. C’est le cas notamment de :

• la reconnaissance d’un statut similaire aux autres organisations policières du Québec pour les corps policiers autochtones et la modification du processus d’attribution des ressources financières qui en découle;
• la conclusion d’ententes sur la création de régimes particuliers d’administration de la justice avec les nations, les communautés ou les organismes autochtones officiant en milieu urbain;
• le développement d’un outil d’évaluation spécifique aux contrevenants autochtones en contexte correctionnel;
• l’accroissement de l’accès à plusieurs services en santé et services sociaux, et ce, tant en milieu urbain qu’en milieu autochtone;

et finalement

• un engagement et un soutien réel en faveur de la conclusion d’entente avec les nations et communautés autochtones pour la mise en place de régime particulier de protection de la jeunesse.

Pour la première fois au Québec, le rapport suggère aussi la mise en place de mesures de suivi. La première consiste à confier au Protecteur du citoyen la responsabilité d’assurer l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des appels à l’action proposés, et ce, jusqu’à leur pleine réalisation. Dans une perspective de veille citoyenne, le commissaire a également recommandé que le rapport synthèse de la Commission soit traduit en langues autochtones et fasse l’objet d’un exercice de médiation culturelle tenant compte de la tradition orale des peuples autochtones.