Les Ami(e)s de la Terre Canada et l’ANFD demandent la capacité d’agir devant la Cour suprême dans le dossier de la crise climatique

7 nov 2019

Les Ami(e)s de la Terre Canada et l’ANFD demandent la capacité d’agir devant la Cour suprême dans le dossier de la crise climatique

Le 7 novembre 2019 (Ottawa) — Tard hier soir, les Amis de la Terre Canada (ATC) et l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) ont déposé leur Exposé des arguments des intervenants proposés dans l’affaire du climat, dont la Cour suprême du Canada (CSC) est saisie par l’Ontario et la Saskatchewan.

Ce dépôt constitue une étape importante de la part de ces deux organismes pour obtenir la qualité d’agir face à la CSC avant l’appel de la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre, qui doit être entendu à Ottawa en mars 2020.

Les ATC et l’ANFD ont requis le statut d’intervenantes dans cette importante affaire parce qu’elles estiment que le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer dans la lutte contre les changements climatiques et qu’il est essentiel de le faire pour défendre les droits des femmes et des filles.

Si l’autorisation d’intervenir leur est accordée, les ATC et l’ANFD présenteront trois arguments qui se renforcent mutuellement : 1) des mesures énergiques contre la crise climatique s’imposent pour faire progresser les droits des femmes et des filles ; 2) le Parlement est en droit d’établir des normes nationales visant à réduire les émissions de GES. En même temps, les provinces peuvent et doivent également réduire leurs émissions de GES, et 3) l’urgence climatique exige une intervention concertée de tous les ordres de gouvernement en vue d’assurer la sécurité publique.

Si les ATC et l’ANFD obtiennent l’autorisation d’intervenir, Nathalie Chalifour et Anne Levesque, les avocates représentant les deux groupes, plaideront en faveur d’une interprétation du partage des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux qui permette une réaction législative efficace, soutenue et concertée à la crise climatique.

« Dans cette cause, les provinces de la Saskatchewan et de l’Ontario ont proposé une approche rigide et compartimentée du partage des pouvoirs qui s’avère dépassée », déclare Beatrice Olivastri, chef de la direction des Ami(e)s de la Terre Canada. « Il s’agit d’une approche à somme nulle qui échoue à tenir compte de l’émergence d’un fédéralisme coopératif. De plus, elle contredit les principes de l’égalité matérielle et de la justice environnementale et devrait être rejetée. » 

« Le partage des pouvoirs devrait être interprété de façon à valider l’égalité et à refléter les valeurs fondamentales de la Constitution et de la Charte », déclare Suki Beavers, directrice générale de l’Association nationale Femmes et Droit. « Dans la présente cause, cela signifie reconnaître que le fédéralisme coopératif permet au Parlement et aux assemblées législatives provinciales d’adopter des lois pour lutter contre les changements climatiques et promouvoir la justice climatique à l’intention des femmes et des filles. »

Les ATC et l’ANFD proposent des moyens d’aller de l’avant qui tiennent compte des circonstances particulières d’une crise prolongée et systémique comme les changements climatiques. Leurs arguments montreront comment la Constitution aide tous les ordres de gouvernement à respecter leurs obligations en matière d’égalité réelle pour les femmes et les filles au Canada tout en assurant la sécurité environnementale pour l’ensemble des Canadien·ne·s vulnérables.

-30-

* Les Ami(e)s de la Terre Canada sont le bras canadien du plus grand réseau environnemental de base au monde et il fait campagne sur les enjeux environnementaux et sociaux les plus urgents du moment.

** L’Association nationale Femmes et Droit est un organisme féministe qui fait la promotion des droits à l’égalité des femmes au Canada, par un travail d’éducation juridique, de recherche et de réforme du droit.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Nathalie Chalifour, co-conseillère juridique des ATQ et de l’ANFD : (613) 562-5800, poste 3331

Anne Levesque, co-conseillère juridique des ATC et de l’ANFD : (613) 447-4699

Suki Beavers, directrice générale, Association nationale Femmes et Droit : (613)241-7570 poste 1 ou suki. beavers [à] nawl.ca

Beatrice Olivastri, PDG, Les Amis de la Terre Canada (613) 724-8690 ou Beatrice [à] foecanada.org