Une décision de la Cour supérieure du Québec pourrait redonner leur statut à des femmes autochtones

11 sep 2020

Une décision de la Cour supérieure du Québec pourrait redonner leur statut à des femmes autochtones

Un juge de la Cour supérieure du Québec a statué qu'il était contraire à la Loi sur les Indiens pour les femmes célibataires des Premières Nations de s'affranchir volontairement et ainsi renoncer à leur statut d'Indien*. Il a de plus ordonné la modification des dossiers d'au moins une femme qui a fait ce choix il y a plus de 50 ans.

Il s’agit d’une victoire pour Karl Hele, professeur agrégé à l'Université Mount Allison de Sackville, au Nouveau-Brunswick, et membre de la Première Nation de Garden River, en Ontario. Il poursuivait le Canada en justice puisque le statut d'Indien a été refusé à sa fille de huit ans, Annora.

La mère de M. Hele, Margaret, s’était volontairement émancipée en 1965 mais, si elle s’était affranchie en se mariant avec un non-Autochtone, sa petite-fille aurait pu obtenir le statut d’Indien en vertu des amendements à la Loi sur les Indiens de 2011.

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