Le projet de loi visant l’amélioration du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) : son adoption est urgente!

24 sep 2020

Le projet de loi visant l’amélioration du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) : son adoption est urgente!

Correspondant-e: 

Sylvie Lévesque

MONTRÉAL, le 22 sept. 2020 /CNW Telbec/ – « Le projet de loi n° 51 apportera plusieurs modifications importantes au RQAP permettant aux familles de mieux vivre l’accueil d’un nouvel enfant », affirme Ruth Rose, rédactrice d’un mémoire signé par 26 groupes de femmes et d’organisations syndicales qui sera présenté à la Commission de l’économie et du travail, aujourd’hui. « Ce projet de loi permettra aux parents adoptants de recevoir le même nombre de semaines de prestations que les parents biologiques. Il est donc urgent d’adopter ce projet de loi cet automne », poursuit-elle.

Kimmyanne Brown du Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) et de la Coalition pour la conciliation famille-travail-études, ajoute « que le projet de loi propose plusieurs autres mesures positives. Parmi celles-ci, on retrouve l’ajout de dix semaines de prestations dans le cas d’une naissance ou une adoption multiple, deux semaines de plus dans le cas du décès d’un enfant, une amélioration de la majoration pour les familles à faible revenu et la fin de la déduction des revenus concurrents dans le cas des prestations de paternité, d’adoption ou parentales ».

Toutefois, les signataires du mémoire demandent des bonifications dont la suppression de la déduction des revenus concurrents dans le cas des prestations de maternité. De plus, ils recommandent qu’un parent seul puisse bénéficier des prestations réservées à l’autre parent lorsque ce dernier n’est pas présent et que la prestation soit basée sur les meilleures 16 semaines de gains. Les signataires du mémoire réclament également que le gouvernement du Québec étudie la possibilité d’établir des prestations de base pour les nouveaux parents qui ne sont pas admissibles au RQAP.

Madame Rose rappelle qu’à sa conférence de presse le 15 septembre dernier, le ministre Boulet a affirmé que le RQAP est en bonne santé financière. Selon elle, sans hausse de cotisations, le régime est bien en mesure d’absorber le coût non seulement des mesures proposées par le gouvernement mais aussi celui des revendications mises de l’avant dans ce mémoire.