Pour une véritable modernisation du régime de santé et de sécurité afin de garantir l’équité pour toutes les femmes au travail

19 jan 2021

Pour une véritable modernisation du régime de santé et de sécurité afin de garantir l’équité pour toutes les femmes au travail

Correspondant-e: 

Yasmina Drissi

MONTRÉAL, le 19 janv. 2021 /CNW Telbec/ – Le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT), appuyé par 19 signataires, dépose aujourd’hui son mémoire dans le cadre de la Commission parlementaire sur le Projet de loi 59, visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail.

Bien que nous constations que des mesures intéressantes sont proposées pour assurer la santé et la sécurité au travail des femmes, nous soulignons qu’elles demeurent incomplètes et insuffisantes. « De nombreuses modifications suggérées risquent d’avoir comme effet un recul important des droits des femmes au travail », note Danielle Fournier, présidente du CIAFT.

Notamment, les modifications des dispositions liées au retrait préventif de la travailleuse enceinte sont importantes et modifient les façons de faire, ce qui risque de limiter l’accès à l’exercice de ce droit pour certaines travailleuses. Rappelons que ce droit fondamental a permis le maintien en emploi et l’amélioration des conditions socioéconomiques de nombreuses travailleuses du Québec, et ce, depuis son instauration en 1980.

De plus, nous constatons que les changements proposés en matière de prévention génèrent des effets discriminatoires sur les femmes, en sous-estimant les risques auxquels elles sont confrontées dans leur milieu de travail. Il est suggéré que les mécanismes de prévention soient désormais assujettis au croisement de deux critères, soit la taille de l’établissement ainsi qu’un niveau de risque faible, moyen ou élevé. « La disparition de la notion de groupes prioritaires est salutaire, cependant, on constate tout de même que c’est environ 72% des travailleuses qui se retrouvent classées dans le niveau de risque faible. C’est scandaleux, sachant que la pandémie a mis en lumière le fait que les femmes sont exposées à d’importants risques dans leur milieu de travail » souligne Mme Fournier.

Toutefois, nous nous devons de saluer la volonté du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale d’intégrer une nouvelle obligation de l’employeur en matière de violence au travail, qui permettra de prévenir de nombreux risques qui touchaient de manière spécifique les femmes. « Cette mesure est innovatrice pour les femmes victimes de toutes formes de violence. Toutefois, elle doit être pilotée avec prudence afin d’éviter l’instauration d’un climat de délation dans un milieu de travail et la prise en charge maladroite par les employeurs, qui pourraient avoir des conséquences importantes sur les femmes », souligne Mme Fournier.

Nous soulignons également qu’il est impératif qu’une analyse différenciée selon les sexes et intersectionnelle (ADS+) soit appliquée sur les deux principaux instruments en santé et sécurité, ainsi que sur les mesures suggérées dans le Projet de loi, si elles sont adoptées. Cet outil d’analyse permettrait de s’assurer que toutes les femmes reçoivent les protections prévues par la LSST, car il prend en compte les besoins des individus en raison de, notamment, leur sexe, leur classe sociale, leur situation de handicap, leur âge, leur origine ethnique, leur identité de genre, etc.

Le mémoire du CIAFT, présenté à la Commission de l’économie et du travail, fera donc entendre la voix de toutes les femmes au travail afin de faire respecter le droit des femmes au travail et leur pleine autonomie économique. Nous craignons que le projet de loi et son adoption portent atteinte à ce droit et provoque un recul important à cet effet.

À propos du Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail

Le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) est une organisation québécoise constituée de groupes et de personnes qui œuvrent dans le domaine de l’accès et du maintien des femmes au travail. Identifié comme principal défenseur des droits des femmes au travail depuis sa création en 1982, le CIAFT a développé une expertise reconnue par l’ensemble des partenaires syndicaux, communautaires et institutionnels ainsi que par les principaux médias au Québec.

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Renseignements: Kimmyanne Brown, coordonnatrice droits du travail, 438-874-8725