Des mesures législatives pour que se répète le résultat paritaire des élections de 2018

15 juin 2021

Des mesures législatives pour que se répète le résultat paritaire des élections de 2018

Québec, le 26 mai 2021 - Le Groupe Femmes, Politique et Démocratie plaide en faveur de la parité en politique depuis 20 ans. Pour la première fois dans l’histoire du Québec, un projet de loi à l’Assemblée nationale (projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin) inclut des articles visant l’atteinte de la parité. Ces articles de loi reconnaissent un droit fondamental pour les femmes, celui d’assurer, pour l’avenir, leur représentation démocratique. Ces mesures doivent être bonifiées et adoptées rapidement pour garantir, une fois pour toutes, un équilibre de représentation à l'Assemblée nationale du Québec.

« L’opinion publique est en faveur d’une représentation paritaire des candidatures et des élu(e)s et il y a un consensus social autour d’une obligation de parité. En somme, tout est prêt pour que le Québec adopte ses propres mesures sur la parité comme l’ont fait une centaine de pays dans le monde. Le temps presse. Bientôt, les partis politiques seront en plein recrutement pour les prochaines élections générales », souligne Thérèse Mailloux, présidente du Groupe Femmes, Politique et Démocratie.

Le projet de loi 39 porte sur la réforme du mode de scrutin, et il introduit des articles touchant la parité. Interrogée le 28 avril 2021, lors de l’étude des crédits relatifs à la réforme des institutions démocratiques, la ministre Sonia LeBel confirmait que le projet de loi 39 ne sera pas appelé pour étude en troisième lecture au cours de la présente session qui se termine le 11 juin 2021. Cette décision gouvernementale interrompt donc la progression des dispositions sur la parité et compromet leur adoption à temps pour les prochaines élections générales. De plus, les dispositions sur la parité ne devraient pas être soumises au référendum prévu par le gouvernement pour la réforme du mode de scrutin, car le droit à l’égalité est un principe qui ne saurait être négocié.

« Le GFPD estime que les articles traitant de la parité devraient être détachés du projet de loi 39. L’égalité de droit est un principe et un droit fondamental reconnu au Québec, découlant de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ces articles doivent plutôt être bonifiés et adoptés pour la prochaine élection sans attendre la décision relative à la reprise de l’étude du projet de loi 39 », résume Esther Lapointe, directrice générale du Groupe Femmes, Politique et Démocratie.

Pourquoi adopter des dispositions sur la parité?

Il est important de saluer les résultats des dernières élections, alors que les femmes atteignaient enfin un bon niveau de représentation à l’Assemblée nationale. Toutefois, rien ne garantit que la situation se reproduira dans le futur. Sans obligation législative, la juste représentation des femmes est laissée au hasard. Celles-ci constituent plus de la moitié de la population, et cela doit se refléter dans les sphères électives pour que les enjeux qui les concernent soient mis de l’avant. Plus que la bonne volonté des acteurs politiques, il faut des mesures contraignantes afin que la parité devienne pérenne.

Quelques faits saillants concernant la parité à l’Assemblée nationale du Québec

  • 20 avril 2016, Jean Charest et Pauline Marois, coprésident(e)s d’honneur de la première édition de l’événement En marche pour la parité, signent la Déclaration de l’événement.
  • Décembre 2017, une commission parlementaire entend plusieurs groupes sur la place des femmes en politique réclamant une loi pour rendre l'Assemblée nationale paritaire, dont le GFPD.
  • 26 avril 2017, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une motion en faveur de la parité.
  • 28 avril 2018, le GFPD remet en mains propres aux chef(fe)s des partis politiques, un projet de loi en faveur de la parité et un manifeste en expliquant sa nécessité.
  • 22 janvier 2020, le GFPD présente son mémoire « Réforme du mode de scrutin - La parité : une exigence à introduire dans la Loi électorale du Québec dès maintenant! » dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 39.
  • 20 avril 2021, Mesdames Isabelle Charest, députée de Brome-Missisquoi et ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Melançon, Christine Labrie et Méganne Perry Mélançon, porte-paroles de leurs partis en matière de condition féminine, sont les invitées d’honneur de la 6e édition de l’événement En marche pour la parité, organisé par le GFPD.

Demande d’engagement au premier ministre, monsieur François Legault

Le 13 mai dernier, la présidente du GFPD, Madame Thérèse Mailloux, acheminait une lettre au premier ministre, François Legault (lettre publiée dans la section ‘’opinions’’ du Soleil, de La Presse, du Droit et du Nouvelliste) demandant des mesures législatives établissant la parité d’ici la fin de la session parlementaire. Le 26 mai, Christiane Pelchat, Diane Lavallée et Marie Lavigne, anciennes présidentes du Conseil du statut de la femme, appuyaient la démarche du GFPD en publiant une lettre réitérant que le droit d’éligibilité doit être complété par des amendements à la loi électorale qui détermineront des mécanismes pour atteindre la parité de représentation entre les femmes et les hommes.

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Pour demandes d’entrevues :
Marie-Ève Charlebois, chargée des communications - Groupe Femmes, Politique et Démocratie mecharlebois@gfpd.ca / bur. : 418 658-8810 poste 22 / cell. : 418 524-4648