Grand chantier pour les familles - Un plan d'action concret pour que chaque enfant ait enfin accès à une place en service de garde

21 oct 2021

Grand chantier pour les familles - Un plan d'action concret pour que chaque enfant ait enfin accès à une place en service de garde

QUÉBEC, le 21 oct. 2021 /CNW Telbec/ - Le premier ministre, M. François Legault, et le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, lancent aujourd'hui le « Grand chantier pour les familles » pour compléter et moderniser le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE). Près de 25 ans après sa création, c'est la première fois qu'un gouvernement s'engage à ce que chaque enfant puisse avoir une place en SGEE et à ce que tous les parents puissent retourner sur le marché du travail et participer à l'économie du Québec.

Ce plan d'action représente un investissement important de l'ordre d'au moins 3 milliards de dollars, dont 1,8 milliard en nouvelles mesures d'ici 2024-2025.

Concrètement, le gouvernement se donne six priorités afin de compléter le réseau :

  • Créer suffisamment de places pour répondre aux besoins des familles;
  • Contribuer à une plus grande équité financière entre les familles;
  • Accroître l'efficacité du réseau pour mieux le développer;
  • Consolider le milieu familial;
  • Assurer la présence d'une main-d'œuvre qualifiée en nombre suffisant;
  • Remettre l'égalité des chances au cœur de notre action.

Ce sont, au total, 45 mesures concrètes qui permettront au gouvernement de répondre aux besoins de toutes les familles.

Majorer le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants et accroître l'équité entre les parents

Une modification du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (CFGE) sera présentée lors de la prochaine mise à jour économique dans le but d'accroître l'équité financière entre les parents. Actuellement, les parents payant pour une place non subventionnée assument une part disproportionnée des frais de garde par rapport aux parents qui bénéficient d'une place subventionnée.

En plus d'un projet pilote de conversion de 3 500 places non subventionnées présentement en cours, le gouvernement s'engage à poursuivre en ce sens dans les prochaines années afin de s'assurer que toutes les familles puissent avoir accès à une place de qualité.

Un nouveau processus d'appel de projets plus simple et la création de 37 000 nouvelles places subventionnées

Le gouvernement annonce aujourd'hui le lancement d'un nouvel appel de projets pour l'octroi de 17 000 places subventionnées partout au Québec, en plus d'un millier de places en milieu autochtone, pour un total de 18 000 nouvelles places pour compléter le réseau des SGEE. Ce plan est le plus ambitieux depuis la création du réseau. Cet appel de projets se fera en continu plutôt qu'à date fixe et offrira plus de flexibilité en permettant aux demandeurs de présenter un projet à tout moment de l'année. Cette approche répond à une demande du milieu.

Afin de s'assurer que chaque enfant puisse avoir une place, le gouvernement se donne l'obligation de développer des places dans les territoires où il en manquera, en plus de se donner le pouvoir de construire même si aucun promoteur ne dépose de projets.

Avec les 19 000 places déjà en cours de réalisation, ce sont 37 000 nouvelles places qui seront créées pour les familles du Québec d'ici 2024-2025.

Dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement

Plusieurs mesures proposées dans le « Grand chantier pour les familles » impliquent des changements à la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (LSGEE). C'est pourquoi le ministre de la Famille a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des SGEE.

Ce projet de loi permettra notamment de faciliter la vie des promoteurs sur le terrain pour compléter le développement du réseau, d'accroître la qualité des services éducatifs et la qualification de la main-d'œuvre et de placer le guichet unique sous la responsabilité du gouvernement pour ainsi en faire une véritable liste d'attente à partir de laquelle les parents pourront connaître leur rang.

Autres mesures

En plus des éléments mentionnés ci-haut, ce plan d'action prévoit des mesures concrètes pour répondre au besoin criant de main-d'œuvre, aux besoins des parents ayant un horaire atypique et des enfants handicapés ou présentant des besoins particuliers. Le gouvernement réaffirme ainsi son intention d'agir tôt pour assurer le développement du plein potentiel de l'ensemble des tout-petits et leur donner une véritable égalité des chances.

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