OTTAWA, le 8 décembre 2022 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, annonce une nouvelle demande d’amélioration des services suite à la collaboration de son bureau avec l’Association canadienne pour mettre fin à la violence (EVA Canada).

L’année dernière, l’ombudsman des contribuables a demandé à l’Agence du revenu du Canada d’améliorer les informations qu’elle fournit aux personnes en situation d’abus ou de violence. L’Agence a répondu à cette demande en publiant une nouvelle page Web intitulée Obtenez des prestations et des crédits si vous êtes dans une situation d’abus ou de violence. Depuis, la page Web a fourni des renseignements plus complets à des milliers de visiteurs.

Bien que l’ombudsman soit satisfait de la mise en œuvre de cette demande par l’Agence, il est possible d’en faire davantage. Le 25 novembre 2022, l’ombudsman a demandé à l’Agence d’aider les Canadiennes et les Canadiens qui sont victimes de la violence fondée sur le sexe sous ses nombreuses formes. Avec l’aide de la précieuse rétroaction fournie par EVA Canada, nous avons déterminé des mesures supplémentaires que l’Agence peut prendre afin qu’il soit plus facile pour les Canadiennes et Canadiens d’apporter des changements à leur compte.

• Le contenu de la page Web de l'ARC pourrait être mieux adapté aux situations uniques des particuliers. Par exemple, il pourrait inclure des renseignements sur les abus financiers et économiques.
• Le gouvernement du Canada offre diverses ressources pour aider les personnes victimes de violence fondée sur le sexe; toutefois, elles ne sont pas centralisées. Nous comprenons que l’Agence collabore avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour centraliser les renseignements, comme elle l’a fait avec sa page Web sur les arnaques. Nous croyons que cette approche profiterait aux personnes qui sont confrontées à la violence fondée sur le sexe, car une page Web centralisée permettrait aux visiteurs de naviguer plus facilement et de trouver les renseignements dont elles ont besoin.
• L’Agence fournit aux femmes qui ont accès aux refuges une fiche descriptive intitulée Femmes dans les refuges qui contient de bonnes informations, mais cette fiche ne s’adresse qu’à un public limité. Bien que cette fiche soit très utile, les personnes qui se trouvent dans une situation d’abus ou de violence et qui ne se rendent pas dans un refuge n’ont peut-être pas accès à cette information importante. L’Agence pourrait fournir une autre fiche descriptive plus générale sur la violence fondée sur le sexe afin d’aider davantage de personnes ou d’organismes autres que ceux qui ont accès aux refuges pour femmes.

Nous savons que le vrai changement vient de l’écoute de l’autre, de la collaboration et de la communication. La collaboration avec EVA Canada nous a permis d’entendre un point de vue différent et nous a permis de demander des changements significatifs à l’Agence. Notre objectif d’améliorer le service et d’apporter un changement positif à l’Agence ne s’arrête pas là. Si vous, ou votre organisation, connaissez des possibilités que l’Agence peut saisir pour améliorer son service aux Canadiennes et Canadiens, nous vous encourageons à nous contacter et à nous faire part de vos commentaires.

Citations

« La violence n’a pas sa place dans notre société. Nous pouvons tous jouer un rôle pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, que ce soit en remettant en question les normes sociales ou par l’éducation. Profitons des 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe pour nous rappeler qu’il existe des actions que chacun d’entre nous peut entreprendre pour éliminer la violence sexiste au quotidien. Cela inclut l’Agence du revenu du Canada. L’Agence peut continuer à faciliter la tâche des Canadiennes et Canadiens qui font face à une situation d’abus ou de violence en les aidant à recevoir les prestations et les crédits dont elles ont besoin pour survivre. »

- François Boileau, ombudsman des contribuables

« La violence fondée sur le sexe prend de nombreuses formes, et la dépendance économique et les abus peuvent constituer des obstacles importants pour quitter une relation abusive ou une situation dangereuse. Les personnes survivantes éprouvent également des difficultés à se rétablir après avoir subi des violences, ce qui souligne l’importance de faciliter l’accès des victimes aux prestations auxquelles elles ont droit. Au-delà de l’amélioration des processus existants pour les personnes survivantes, nous aimerions que la production de déclarations de revenus et le soutien au revenu deviennent plus équitables et plus faciles d’accès, afin de remédier aux inégalités socio-économiques persistantes au sein de notre société qui permettent à la violence fondée sur le sexe de se développer. »

- Erin Whitmore, directrice exécutive, Association canadienne pour mettre fin à la violence