Le 30 janvier 2023, Gatineau (Québec), Emploi et Développement social Canada - Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer des milieux de travail sains et sécuritaires où il n’y a ni violence ni harcèlement.

Aujourd’hui, le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr., a ratifié la convention no 190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), c’est-à-dire la Convention sur la violence et le harcèlement, 2019, à Genève, en Suisse. Le ministre O’Regan était accompagné du directeur général de l’OIT, Gilbert Houngbo.

La convention no 190 est le tout premier traité mondial sur l’élimination de la violence et du harcèlement en milieu de travail. Le traité fournit un cadre clair pour interdire, prévenir et contrer la violence et le harcèlement au travail. Le traité, complété par la recommandation no 206 connexe qui fournit des lignes directrices sur l’application de la convention no 190, tient compte des rôles différents et complémentaires que peuvent jouer les gouvernements, les travailleurs et les employeurs ainsi que leurs organisations respectives.

Le Canada a joué un important rôle de leader dans l’élaboration, l’adoption et la promotion de la convention no 190. Il a présidé la commission normative de la Conférence internationale du Travail qui a négocié la Convention en 2018 et 2019, et il a participé activement aux négociations internationales qui ont mené à son adoption. Par la suite, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour donner suite à son engagement de ratifier la convention no 190, qui s’appliquera dans toutes les administrations.

Par le passé, la violence et le harcèlement en milieu de travail étaient souvent traités de manière fragmentée ou comme un enjeu touchant l’égalité ou la santé et la sécurité au travail. La convention no 190 réunit ces éléments de façon intégrée et demande que la violence et le harcèlement soient interdits, empêchés et traités dans les lois et les politiques pertinentes ainsi que dans le cadre de la négociation collective. La convention no 190 reconnaît également que les femmes et les autres groupes vulnérables de travailleurs sont touchés de façon disproportionnée par la violence et le harcèlement au travail et souligne l’importance de garantir le droit à l’égalité et à la non-discrimination en matière d’emploi.

La convention no 190, ainsi que d’autres mesures comme le projet de loi C‑65 et le régime de prévention du harcèlement et de la violence, est un autre moyen par lequel le gouvernement du Canada contribue à rendre les milieux de travail plus sécuritaires et accueillants pour tous. 

Citations

« Personne ne devrait subir de la violence ou du harcèlement au travail, que ce soit au Canada ou ailleurs. Nous nous joignons à d’autres pays du monde pour protéger les travailleurs et nous assurer qu’ils ont les lieux de travail sûrs et respectueux qu’ils méritent. »

– Le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr.

« En ratifiant la convention no 190, le Canada réaffirme son engagement de longue date envers la création d’un monde du travail sans violence ni harcèlement, fondé sur la dignité et le respect de tous, où personne n’est laissé pour compte. Il est temps que ce droit soit respecté partout, de façon à promouvoir et à assurer une justice sociale pour tous. »

– Le directeur général de l’OIT, Gilbert F. Houngbo

« L’ETCOF soutient la ratification de la convention no 190 par le Canada. Cette convention contribuera à des lieux de travail plus sûrs dans le monde entier et constitue un excellent complément au projet de loi C-65 dans le secteur fédéral canadien. Comme toutes les conventions de l’OIT, ce qui distingue la convention no 190, c’est qu’elle est le fruit d’une collaboration tripartite étendue dans laquelle les trois partenaires sociaux canadiens ont joué un rôle essentiel. C’est grâce au tripartisme que de meilleures solutions voient le jour pour les milieux de travail. »

– Le président et chef de la direction de l’ETCOF, Derrick Hynes

« Les syndicats au Canada célèbrent la ratification par notre pays de la convention no 190, qui est un jalon important dans nos efforts constants visant à prévenir et à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail et à y remédier. Le harcèlement et la violence touchent sept travailleurs sur dix au Canada. Trop souvent, les travailleurs au Canada aujourd’hui ne sont pas protégés par les lois en place, ce qui les rend vulnérables et menace leur sécurité au travail. La convention no 190 est un traité global et inclusif qui, une fois en place, aidera à assurer la sécurité de tous les travailleurs. Les syndicats du Canada sont prêts à collaborer avec les gouvernements et les employeurs à l’élaboration d’un plan visant à mettre rapidement en œuvre ces nouvelles protections. Ensemble, nous pouvons bâtir un monde du travail sans violence ni harcèlement, quelle que soit leur forme. »

– La présidente du Congrès du travail du Canada, Bea Bruske 

Faits en bref

• La convention no 190 vise la violence et le harcèlement qui sont liés au travail ou en découlent ou qui se produisent au travail, notamment :
  • sur le lieu de travail, y compris les espaces publics et les espaces privés lorsqu’ils servent de lieu de travail;
  • sur les lieux où le travailleur est payé, prend ses pauses ou ses repas ou utilise des installations sanitaires, des salles d’eau ou des vestiaires;
  • à l’occasion de déplacements liés au travail;
  • dans le cadre de communications liées au travail;
  • dans les logements fournis par l’employeur;
  • pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
• D’après une étude de Statistique Canada, dans l’ensemble des milieux de travail au pays, une femme sur quatre (25 %) et un homme sur six (17 %) ont été victimes de harcèlement sexuel au travail au cours de l’année précédant le début de la pandémie de COVID-19.
• Selon Statistique Canada, dans les secteurs de compétence fédérale, 5,6 % des employés ont déclaré avoir subi une forme quelconque de harcèlement sur leur lieu de travail au cours des deux années précédentes.
• En 2021, le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et la loi connexe (projet de loi C-65) sont entrés en vigueur. La partie II du Code canadien du travail présente maintenant une approche unique et intégrée pour protéger les employés sous réglementation fédérale contre le harcèlement et la violence au travail, y compris dans les milieux de travail parlementaires.
• Depuis 2019, par l’entremise de son Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, le gouvernement a investi 3,5 millions de dollars par année dans des projets qui contribuent à créer des milieux de travail plus sécuritaires pour les employés sous réglementation fédérale.
• Le Canada est un membre fondateur et actif de l’Organisation internationale du Travail, une agence spécialisée des Nations Unies.