Dossier d'actualité - Québec annonce un moratoire sur deux programmes d'immigration permanente

4 nov 2024

Dossier d'actualité - Québec annonce un moratoire sur deux programmes d'immigration permanente

QUÉBEC, le 31 oct. 2024 /CNW/ - Le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, M. Jean-François Roberge, a profité du dépôt aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Plan d'immigration du Québec pour l'année 2025 afin d'annoncer un moratoire sur deux programmes d'immigration permanente dans le but de freiner la hausse du nombre d'immigrants permanents pour la prochaine année. Le gouvernement annonce également l'intégration des immigrants temporaires dans la prochaine planification pluriannuelle et compte présenter un scénario de baisse des seuils d'immigration permanente.

Des gels dans deux programmes pour 2025

Pour l'année 2025, il est prévu de maintenir les cibles d'admissions régulières à 50 000 personnes immigrantes, auxquelles s'ajoutera l'admission des personnes sélectionnées dans le cadre du volet « Diplômés du Québec » du Programme de l'expérience québécoise (PEQ-Diplômés).

On constate une hausse importante du nombre de demandes reçues dans le cadre de ce programme, qui s'explique notamment par la croissance du nombre d'étudiants étrangers au Québec. Ainsi, le ministre annonce la suspension de la réception des demandes de sélection permanente dans le PEQ-Diplômés ainsi que l'arrêt des invitations à présenter une demande de sélection permanente dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).

La suspension de la réception des demandes dans le PEQ-Diplômés permettra de limiter les admissions dans ce programme à environ 13 500 à 15 000 en 2025. Sans cette suspension, ce sont entre 15 000 et 19 000 admissions qui étaient projetées en 2025. Pour le PRTQ, l'arrêt des invitations permettra de limiter le nombre d'admissions de travailleuses et travailleurs qualifiés dans les prochaines années.

Ces deux mesures s'appliquent dès maintenant jusqu'au 30 juin 2025 au plus tard, soit jusqu'à ce que les orientations de la prochaine planification pluriannuelle de l'immigration soient connues. Elles auront également un impact sur le volume d'admissions en 2026.

Prochaine planification pluriannuelle

La consultation publique, en vue de la prochaine planification pluriannuelle, sera devancée au printemps 2025. Pour la première fois, le prochain exercice de planification pluriannuelle de l'immigration au Québec, pour la période débutant en 2026, tiendra compte de l'immigration temporaire, en plus de l'immigration permanente et comprendra un scénario de baisse des seuils.

Des gestes pour mieux planifier le nombre d'immigrants temporaires

Il est important de rappeler que le gouvernement du Québec a récemment agi, pour faire face à l'explosion d'immigrants temporaires, dans ses programmes et ses champs de compétences. Québec a récemment annoncé la suspension de la réception et du renouvellement de demandes du Programme des travailleurs étrangers temporaires à Montréal, dont le salaire offert est inférieur au salaire médian du Québec. Le ministre a également déposé un projet de loi qui vise à doter le Québec de leviers supplémentaires pour pouvoir réduire le nombre d'étudiants étrangers dans les établissements d'enseignement.

Citation :

« Notre objectif a toujours été clair : se doter des leviers d'action nécessaires pour mieux encadrer l'immigration sur le territoire québécois. Ce moratoire nous permet de réduire la croissance de l'immigration pour l'année 2025. Pour la prochaine planification pluriannuelle, il sera très important pour le gouvernement d'inclure l'immigration temporaire, en plus de l'immigration permanente. Je compte également avoir en main un scénario de réduction de l'immigration permanente. »

- Jean-François Roberge, ministre l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, ministre de la Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions démocratiques, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels et ministre responsable de la Laïcité.

Faits saillants :

  • Le Plan d'immigration du Québec pour 2025 prévoit d'admettre de façon régulière entre 48 500 et 51 500 personnes immigrantes, auxquelles s'ajoutera l'admission en continu des personnes sélectionnées dans le PEQ-Diplômés du Québec.
  • La part des personnes immigrantes admises qui découle de la sélection québécoise devrait se situer autour de 77 % des admissions en 2025.
  • L'immigration économique devrait quant à elle représenter environ 72 % des admissions planifiées.
  • La proportion de personnes immigrantes connaissant le français au moment de leur admission devrait s'établir autour de 79 % à 80 % des admissions planifiées.
  • Cette proportion s'élèverait à 95 % pour les requérantes et les requérants principaux dans l'immigration économique.