Québec devra revoir sa politique sur les droits de scolarité des étudiants hors Québec
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La Cour supérieure du Québec donne gain de cause aux universités McGill et Concordia, qui contestaient l’augmentation des droits de scolarité pour les étudiants étrangers et canadiens hors Québec ainsi qu’une mesure de francisation prévues dans la politique de financement des universités. Le tribunal renvoie par conséquent la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, à la table à dessin.
La Cour supérieure a jugé jeudi que les nouvelles règles budgétaires pour les universités, modifiées par la ministre en 2023, étaient déraisonnables et allaient "à l'encontre de sa mission législative" en raison de "bases factuelles absentes" ou "erronées".
Ces deux universités anglophones ont poursuivi le gouvernement du Québec en 2024 à la suite de la modification des règles budgétaires par la ministre Déry.
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