Le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) présente À la poursuite de l’égalité véritable : Colloque en deux volets pour revigorer et faire avancer les droits à l’égalité en vertu de la Charte Volet I : 19-21 septembre 2003, Toronto Volet II : 27-29 février 2004, Toronto Le FAEJ est un organisme national qui se consacre à la poursuite de l’égalité des femmes en passant par l’utilisation de stratégies juridiques, y compris le litige, la réforme du droit et l’éducation publique. À la recherche de l’égalité véritable Le comité juridique national (CJN) du FAEJ est très préoccupé par ce que nous considérons comme un large mouvement d’abandon de l’analyse de l’égalité véritable dans la récente jurisprudence sur l’égalité. Ce mouvement provient, croyons-nous, du critère établi par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Law c. Canada. Ce critère masque la signification d’égalité et crée des obstacles inutiles pour les requérants en vertu de l’article 15. Les problèmes avec le critère se repèrent facilement dans de nombreuses affaires ayant été jugées après l’arrêt Law. Dans cette perspective, nous croyons qu’il est nécessaire d’évaluer le terrain de l’égalité juridique. Nous avons besoin de renforcer notre analyse, d’aiguiser notre vision et de revigorer nos stratégies pour être efficaces dans le contexte compliqué qui nous sert de cadre. Nous croyons qu’il est temps que les défendeurs de l’égalité joignent leurs forces pour trouver des stratégies et des concepts favorisant la question de l’égalité véritable. Le FAEJ aimerait vous inviter à discuter avec nous de la poursuite de l’égalité véritable. Un colloque sur l’égalité en deux volets Le CJN prévoit de commanditer un colloque en deux volets sur le thème À la poursuite de l’égalité véritable. La fondation du FAEJ a généreusement accepté de financer ce projet. Le but global de ce colloque est de faire naître des idées et une discussion qui encourageront l’analyse de l’égalité et l’élaboration de stratégies visant à atteindre l’égalité véritable. Plus important encore, ce colloque fournira une occasion pour les expertes et experts dans le domaine de se rencontrer, de se réunir, de faire du réseautage, de partager des idées et de faire du remue-méninges pour faire avancer l’égalité véritable. Les participantes et participants au colloque seront des universitaires, des activistes, des juristes et des travailleuses et travailleurs de première ligne traitant de questions de justice sociale. Le premier volet du colloque consistera en un exercice de réflexion incluant environ 8 à 10 participantes et participants choisis parmi les personnes qui ont répondu à cette demande de communications. Le but du premier volet est de générer des documents qui seront produits et circulés comme lecture de base pour le deuxième volet du colloque qui sera un exercice de planification plus large. Nous prévoyons être capables d’inviter environ 25 participantes et participants additionnels au deuxième volet. Le premier volet du colloque sera tenu : à Toronto du vendredi soir 19 septembre au dimanche en début d’après-midi, le 21 septembre Le deuxième volet du colloque sera tenu : à Toronto du vendredi soir 27 février au dimanche en début d’après-midi, le 29 février Demande de communications Nous vous invitons à soumettre une brève proposition ou un sommaire d’un document que vous aimeriez produire pour le volet I du colloque. Les documents seront distribués à l’avance et feront l’objet de discussions plutôt que de présentations. C’est dans cet esprit que nous recherchons du travail de réflexion ou de stratégie afin de donner lieu à une vibrante discussion qui nous fera avancer vers la pensée en fonction de l’égalité véritable. Le document devrait contenir de 10 à 30 pages. Une période sera allouée à la fin de ce volet du colloque pour discuter du format et du contenu du deuxième volet, mais nous prévoyons demander aux participantes et participants de réviser leurs documents du premier volet comme documents de base pour distribuer aux participantes et participants du deuxième volet. De nombreuses et excellentes analyses critiques de l’arrêt Law existent déjà. Le fait que ce travail ait été fait, et très bien du reste, nous met dans une très bonne position de départ au colloque. Nous pourrons dépasser la critique pour nous donner une nouvelle vision de notre analyse de l’égalité afin de faire tomber les obstacles théoriques et pratiques au progrès vers l’égalité véritable. On encourage toutes soumissions portant sur le thème général du colloque. Cependant, pour vous donner quelques idées du genre de sujets que nous envisageons pour ce projet, les suivants sont parmi les questions émanant de l’arrêt Law que le CJN a discuté et sur lesquels il serait heureux de recevoir des soumissions : • De quelle(s) façon(s) le concept de la dignité humaine peut être re-conceptualisé pour promouvoir l’égalité véritable – et est-ce possible? • Est-ce que le travail accompli dans d’autres disciplines (c.-à-d. les débats sur l’insertion sociale dans les sphères de la politique) contribue à une analyse de l’égalité véritable ? • Comment peut-on déconstruire l’analyse du choix telle que faite par la cour ? • Comment peut-on axer davantage notre analyse de l’égalité véritable sur la réparation ? • Quelle sorte de preuve est nécessaire pour appuyer une analyse de l’égalité véritable ou est-ce simplement une échappatoire ? • Comment voulons-nous identifier la discrimination après-Law (groupes/motifs)? • Peut-on se passer du besoin de groupes de comparaison complètement ? Est-ce ce que nous voulons ? • Où allons-nous avec l’intersectionalité après-Law ? • Comment pouvons-nous faire du droit international une partie importante de l’analyse de l’égalité véritable ? • Est-ce que la stratégie d’intervention suit son cours ? Quelles autres voies devrions-nous poursuivre pour faire avancer notre analyse ? • Dans quelle mesure le travail de coalition a-t-il fait avancer le projet d’égalité véritable ? • Comment les cours ont-elles réagi à nos tentatives de mettre les revendications d’égalité en contexte ? Nous regrettons que la participation au volet 1 du colloque dusse être si limitée. Nous prévoyons ne pas pouvoir accepter toutes les propositions que nous recevrons. Cependant, quiconque soumet une proposition à ce moment sera mis sur une liste de priorité pour le volet II du colloque. Si vous désirez participer au volet 1 du colloque À la poursuite de l’égalité véritable, veuillez nous envoyer votre proposition avant le vendredi 18 juillet 2003. La proposition devrait contenir un maximum de 250 mots décrivant le document, plus une brève biographie de vous-même. La date limite pour soumettre les documents sera le mardi 2 septembre 2003 pour distribution aux membres du colloque à l’avance. Les frais de déplacement, aux termes des lignes directrices du FAEJ, seront payés par le Fonds. Les propositions de documents devraient être envoyées par courriel, télécopieur ou par la poste ordinaire à : Fay Faraday Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre & Cornish 474, rue Bathurst, bureau 300 Toronto (Ontario) M5T 2S6 Téléphone : 416-964-5512 Télécopieur : 416-964-5895 Courriel : ffaraday@cavalluzzo.com