La Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC) affirme ne pas pouvoir faire confiance à une promesse faite lundi par le premier ministre Harper de ne pas rouvrir le débat sur l’avortement. Elle rappelle qu’un gouvernement Conservateur majoritaire disposerait de suffisamment de votes à la Chambre des communes pour faire adopter un projet de loi d’initiative privée qui imposerait de nouvelles restrictions au droit à l’avortement. «M. Harper a clairement démontré qu’il n’allait pas empêcher de tels projets de loi de procéder et qu’il laisserait son caucus voter librement à leur sujet», a expliqué Joyce Arthur, coordonnatrice de la Coalition. «Cela signifie qu’un gouvernement Conservateur majoritaire serait en mesure d’imposer de telles lois. La population canadienne n’en est peut-être pas consciente, mais la très grande majorité des députés Conservateurs – soit 74 % – ont une feuille de route très claire d’opposition au libre choix des femmes.» Madame Arthur signale même que 93% de la députation conservatrice a voté en faveur du projet de loi C-484, la «Loi sur les victimes non encore nées d’actes criminels». Des dizaines d’associations médicales et de groupes de femmes ont dénoncé ce projet d’initiative privée, qui aurait compromis les droits à l’avortement en faisant des foetus des personnes au sens juridique. «Nous prévoyons que ce projet de loi sera redéposé au cours de la prochaine session parlementaire, ainsi que deux autres projets de loi privés imposant des restrictions à l’avortement», précise Alison Brown, une autre porte-parole de la CDAC. «Les Conservateurs risquent d’avoir suffisamment de votes pour faire adopter ces projets de loi anti-choix, même avec un simple gouvernement minoritaire renforcé», ajoute Madame Brown, en notant que 27% du caucus Libéral actuel est également anti-choix. Un de ces projets de loi d’initiative privée, le C-537, autoriserait le personnel de la santé à refuser de fournir des soins médicaux qui contreviennent à leurs convictions religieuses personnelles – même s’il ne s’agit que de fournir de l’information ou une référence. Une telle loi affecterait surtout les femmes en quête de services d’avortement ou de contraception. Le troisième projet de loi privé, le C-338, rendrait criminel tout avortement pratiqué après 20 semaines de gestation, même en cas de graves déficiences foetales. Depuis 1996, au moins 11 projets de loi ou motions d’initiative privée compromettant ou criminalisant l’accès à l’avortement ont été déposés au Parlement, la plupart du temps par des députés Conservateurs. Certains de ces projets de loi ont été présentés à plusieurs reprises. La CDAC mentionne plusieurs autres exemples de mesures déjà prises par le gouvernement Conservateur pour saper les droits reproductifs, par exemple la nomination de juges ayant des positions de droite anti-choix à des tribunaux supérieurs de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse et le refus de faire respecter la Loi canadienne sur la santé au Nouveau-Brunswick, la seule province canadienne qui continue à violer cette loi en ne remboursant pas les avortements pratiqués en clinique privée. Madame Brown fait également remarquer que «le gouvernement Conservateur n’a absolument rien fait pour améliorer l’accès à l’avortement, même si les conditions actuelles d’accès à ce service de santé médicalement nécessaire dérogent à chacun des cinq principes de la Loi canadienne sur la santé.» -------- Source : La Coalition pour le droit à l’avortement au Canada - www.arcc-cdac.ca