Le projet de loi n°34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale, préoccupe le Conseil du statut de la femme. Ce projet de loi soulève des interrogations légitimes en ce qui a trait à l’organisation et au financement des soins de santé, alors que la priorité du Conseil est la préservation d'un système public de santé permettant à tous d'avoir accès aux soins.

Nous avons produit un mémoire dans lequel nous faisons une analyse détaillée du projet de loi no 34, tout en revenant sur le cadre plus large des modifications législatives adoptées depuis le prononcé du
jugement de la Cour suprême dans l'affaire Chaouilli. Nous nous attardons également à la question des services d'avortement qui illustre bien les enjeux identifiés pour les femmes, et réitérons, enfin, neuf
recommandations.

Mémoire : http://www.csf.gouv.qc.ca/telechargement/publications/Avis_Projet_loi_34.pdf sur le site Web du Conseil

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Source : Conseil du statut de la femme - http://www.csf.gouv.qc.ca/