^Communiqué

Québec, le 11 décembre 2009 _ Les citoyens et organismes ont jusqu'au 18 décembre 2009 pour participer à la consultation en ligne sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale. Les intéressés peuvent participer en répondant au questionnaire accessible sur le site Internet de l'Assemblée nationale assnat.qc.ca. Les réponses au questionnaire seront transmises aux membres de la Commission pour alimenter leur réflexion.

Cette consultation en ligne s'inscrit dans la consultation générale sur l'avant-projet menée par la Commission des institutions. Pour plus d'information sur cette consultation, on peut consulter le site Internet de l'Assemblée ou communiquer avec le Secrétariat des commissions de l'Assemblée au 418 643 2722.

Source et renseignements :
Me Stéphanie Boutin
Secrétaire suppléante de la Commission des institutions
418 643-2722
ci@assnat.qc.ca 

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[Source : http://www.assnat.qc.ca/fra/Communiques/2009comm_503.htm]