Pensions alimentaires: le calcul doit être revu, dit la Cour supérieure

Pensions alimentaires: le calcul doit être revu, dit la Cour supérieure


Article de Marie-Claude Malboeuf publié dans La Presse, le 28 mai 2011


Les Québécoises qui se séparent du père de leurs enfants sont désavantagées par rapport aux Canadiennes qui vivent la même chose, parce que la pension alimentaire versée pour leur progéniture est en général nettement inférieure.

C'est le dernier constat de la Cour supérieure, qui suggère au gouvernement du Québec de réviser le mode de calcul des pensions. «Les besoins alimentaires des mères et de leurs enfants ne sont pas différents d'une province à l'autre», dit la juge Diane Marcelin dans une décision rendue il y a deux jours. Les Québécoises ne méritent donc pas moins que les autres, et le fait qu'il en soit autrement viole le droit à l'égalité prévu à l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

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[Source : http://bit.ly/jXtw48]