Communiqué

Le traitement des détenues atteintes de problèmes mentaux sérieux par le Service correctionnel du Canada constitue un traitement cruel et inhumain : Rapport du programme pour le droit international des droits de l’homme
« Le Canada manque à ses obligations quant aux droits internationaux de la personne »

(Toronto) Le rapport accablant produit par le programme pour le droit international des droits de l’homme intitulé Cruel, inhumain et dégradant? Le traitement des détenues atteintes de problèmes de santé mentale par le Canada (traduction libre) conclut que le traitement des détenues atteintes de problèmes de santé mentale sérieux aux mains du service correctionnel est discriminatoire, que ce traitement viole le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, d’accès à la justice et à la santé, et que cela, dans certaines circonstances, constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant. Ce rapport, rendu public pendant la semaine canadienne de la santé mentale et la semaine nationale Elizabeth Fry, tenue du 7 au 13 mai, constate que le Canada manque à ses obligations quant aux droits internationaux de la personne.
 
Bien que plusieurs rapports ont examiné le décès de Ashley Smith alors qu’elle était en détention à l'établissement Grand Valley pour femmes en 2007, Cruel, inhumain et dégradant? brosse un portrait de femmes atteintes de problèmes de santé mentale sérieux qui sont encore incarcérés, de femmes qui n’ont pas accès aux soins appropriés de santé mentale et de femmes qui font encore face à l’isolement prolongé, l’emprisonnement loin de leurs familles et leurs communautés, ainsi qu’à l’usage de la force.

Ce rapport constate que la violation flagrante des droits des détenues atteintes de problèmes de santé mentale par le Canada a de vastes répercussions sur les droits civils et politiques autour du monde. « Le Canada est considéré comme un chef de file mondial en ce qui concerne le service correctionnel et la défense des droits des personnes en situation de handicap », a dit Renu Mandhane, la directrice de l’IHRP. « Quand le Canada ne montre pas l’exemple, nous fixons la barre bien trop bas. »

Le rapport intitulé Cruel, inhumain et dégradant? a été élaboré et rédigé par Elizabeth Bingham et Rebecca Sutton, deux étudiantes en droit de deuxième année, dans le cadre de leur participation à la clinique d’aide juridique lauréate de l’IHRP. « Le travaille que j’ai effectué sur ce projet à affirmé mon intérêt en la protection des droits des personnes atteintes de problèmes mentaux », dit Madame Bingham, qui travaillera cet été au centre médical traitant les personnes atteintes de troubles mentaux ou qui souffrent de dépendance à Toronto. « L’année dernière, j’ai travaillé en faveur des droits de la personne à Darfur et j’ai été surprise d’apprendre des violations graves des droits de la personne qui ont lieu ici même au Canada », dit Madame Sutton.  

Les défenseurs des droits des détenus, des personnes en situation de handicap et des femmes autochtones ont approuvé les conclusions de ce rapport. « Ce rapport est significatif en termes de l’encadrement de la discussion de la santé mentale des détenues au sein du cadre de la défense des droits des personnes en situation de handicap et sera employé par les défenseurs canadiens et internationaux pour fonder les expériences vécues par les femmes dans le langage puissant des lois internationales des droits de la personne », a dit Kim Pate, la directrice nationale de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry.

« Ce rapport précise que ce qui est arrivé à Ashley n’est pas simplement dû à la malchance d’une personne, ni au mauvais jugement de la part d’une autre — ce qui lui est arrivé pourrait facilement se reproduire encore une fois. La discrimination systémique envers les femmes en situation de handicap a été la cause directe du décès de Ashley dans le milieu carcéral et ces problèmes continuent aujourd’hui », a dit Bonnie Brayton, la directrice nationale du Réseau d'action de femmes handicapées (RAFH) Canada.

-> Consultez le rapport (PDF, en anglais)