Contexte

Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD), dispositif de protection de la maternité vis-à-vis des risques professionnels, a été implanté en 1981 au Québec et a connu une période de croissance progressive puis une stabilisation depuis 2005. Entre 46 et 47 % des travailleuses ont recours au programme chaque année. Une évaluation de ce programme a été commanditée par la Table de coordination nationale en santé publique (TCNSP) et la Table de coordination nationale de santé publique et la Table de concertation nationale en santé au travail (TCNSAT).

Objectifs

Le projet s’articule autour de 4 objectifs : (1) décrire et comparer les différents processus organisationnels de traitement des demandes PMSD dans l’ensemble des équipes de la province; (2) évaluer le coût des processus, analyser les écarts de coûts entre les processus et entre les équipes; (3) identifier les critères de qualité tels que perçus par les équipes et la façon dont les équipes hiérarchisent ces critères; (4) formuler des recommandations visant à améliorer le fonctionnement du PMSD en tenant compte du coût des processus.

Méthodologie

Une enquête a été menée au sein de l’ensemble des 29 équipes en charge du PMSD, issues des 15 régions responsables de la mise en œuvre du programme. Une enquête exploratoire qualitative a permis de valider deux questionnaires (données quantitatives) qui ont été créés pour les besoins de l’étude, l’un sur les processus organisationnels et l’autre sur les coûts du traitement des demandes. Le questionnaire sur les coûts a permis de produire deux indicateurs de coûts, l’un basé sur le chronométrage des tâches lié à la réalisation de la P1, P2, P3 dans le Système d’information en santé et sécurité au travail (SISAT), l’autre basé sur les équivalents temps complet par fonction dans chaque équipe. L’estimation est centrée sur les coûts de traitement des demandes et ne tient pas compte des coûts d’indemnisation versés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).