Avec l’adoption de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et des deux règlements qui s’y rattachent, la Régie d’assurance maladie du Québec rembourse désormais les frais médicaux et la médication entourant la procréation médicalement assistée (PMA), de l’insémination artificielle jusqu’à la fécondation in vitro. Si cette loi a permis, dans une certaine mesure, de baliser l’exercice de la PMA au Québec, tout en rendant cette intervention accessible à l’ensemble de la population, elle comporte toutefois plusieurs lacunes. La PMA interpelle le Conseil depuis de nombreuses années et l’a amené à se prononcer sur la question à plusieurs reprises. Dans son mémoire rendu public aujourd’hui, le Conseil propose 13 recommandations qui visent notamment à mieux encadrer cette pratique au Québec, à encourager la recherche et à prévenir les causes de l’infertilité. Ce mémoire est déposé en consultation publique au Commissaire à la santé et au bien-être, qui a reçu du ministre de la Santé et des Services sociaux le mandat de produire un avis sur les activités de PMA au Québec.

-> Consultez le mémoire (PDF)