CHARLOTTETOWN, le 20 septembre 2013 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Central-Nova, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada lance un appel de propositions dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes, pour un financement pouvant aller jusqu'à 390 000 $, afin d'aider les provinces et les territoires à lutter contre la cyberintimidation chez les adolescents. Le ministre MacKay était accompagné de l'honorable Gail Shea, C.P., députée d'Egmont et ministre des Pêches et Océans.

« Notre gouvernement prend des mesures pour lutter contre le grave problème de la cyberintimidation et garantir que les provinces et les territoires disposent d'un financement adéquat pour intervenir efficacement en cas de cyberintimidation, a déclaré le ministre MacKay. Il s'agit d'un nouveau problème complexe de l'ère des technologies modernes, qui exige des réponses complètes de la part de tous les ordres de gouvernement, des éducateurs, des organismes non gouvernementaux, des policiers et des groupes communautaires. »

La ministre Shea a appuyé les commentaires du ministre MacKay.

« Les Canadiens ont demandé à notre gouvernement de prendre des mesures contre l'exploitation en ligne, a déclaré la ministre Shea. Notre gouvernement est résolu à lutter contre les comportements associés à l'intimidation et à la cyberintimidation, et cette annonce de financement constitue un pas de plus dans cette direction. »

L'appel de propositions va aider les provinces et les territoires à élaborer et à mettre en place des réponses efficaces de la justice pour les jeunes aux cas où la cyberintimidation comporte des actes de nature criminelle, par exemple, lorsqu'elle est assimilable au harcèlement criminel, au fait de proférer des menaces, à la pornographie juvénile ou à d'autres infractions du Code criminel.

Le financement disponible vise à permettre aux provinces et aux territoires d'adapter les activités à leurs besoins particuliers. Une grande variété de projets sera étudiée, notamment :

• l'élaboration de protocoles entre les écoles et la police qui indiqueront comment intervenir adéquatement quand des écoles sont informées d'incidents de cyberintimidation;
• le lancement de recherches visant à définir des réponses communautaires efficaces à la cyberintimidation, qui pourront servir de modèle de méthode exemplaire dans les cas où les actes allégués constituent un comportement criminel.

Le Fonds du système de justice pour les jeunes verse des subventions et des contributions pour des projets qui favorisent un système de justice pour les jeunes plus efficace, qui réagissent aux nouveaux enjeux en matière de justice pour les jeunes et qui permettent aux citoyens et aux collectivités de participer davantage à ce système.

Ce financement complète d'autres actions fédérales visant à lutter contre le problème grave de la cyberintimidation :

• en avril 2013, les administrations fédérale, provinciales et territoriales ont convenu d'accélérer l'examen de la législation sur la cyberintimidation et la distribution non consensuelle d'images intimes. Cet examen est terminé et le rapport des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux est à l'étude;
• à l'automne 2012, le gouvernement du Canada a engagé jusqu'à 10 millions de dollars par an, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, pour de nouveaux projets de prévention de la criminalité ciblant les enfants et les adolescents, y compris pour prévenir l'intimidation en milieu scolaire;
• la campagne fédérale de sensibilisation à la cybersécurité, Pensezcybersécurité, diffuse notamment des renseignements sur la façon de parler de la cyberintimidation aux adolescents et d'intervenir dans ce genre d'incident.

Cet appel de propositions s'inscrit dans le cadre du Plan pour garantir la sécurité des rues et des collectivités, qui constitue l'une des quatre priorités fixées par le premier ministre Stephen Harper en janvier 2013. Ce Plan vise principalement à s'attaquer à la criminalité, à renforcer les droits des victimes et à accroître l'efficacité du système de la justice.

Fiche d'information : Fonds du système de justice pour les jeunes