OTTAWA, le 20 novembre 2013 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé aujourd'hui un projet de loi pour réprimer les comportements criminels associés à la cyberintimidation. Ce projet de loi témoigne de la ferme résolution du gouvernement de voir à mieux protéger les Canadiens et Canadiennes contre l'exploitation en ligne. Le ministre MacKay était accompagné de l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

« Notre gouvernement est déterminé à protéger les enfants contre les prédateurs en ligne et l'exploitation en ligne. Nous avons le devoir d'aider à mettre fin au harcèlement et à l'exploitation nuisibles en ligne. La cyberintimidation s'étend bien au-delà de l'intimidation dans la cour d'école et, dans certains cas, elle peut devenir une activité criminelle, a dit le ministre MacKay. Il suffit d'un simple clic pour qu'une personne devienne une victime devant les yeux de la planète entière. Comme nous l'avons vu trop souvent, ce type de comportement peut détruire des vies. Il appelle clairement une intervention plus musclée de la justice pénale, et nous avons l'intention d'y voir. »

La mesure présentée aujourd'hui :

• Interdirait la distribution non consensuelle d'images intimes;
• Autoriserait un juge à ordonner le retrait d'images intimes d'Internet;
• Permettrait à un juge d'ordonner la saisie de l'ordinateur, du téléphone cellulaire ou d'un autre appareil mobile utilisé pour commettre l'infraction;
• Permettrait le remboursement à la victime des frais engagés pour faire retirer les images intimes d'Internet ou d'ailleurs;
• Autoriserait un juge à émettre une ordonnance pour empêcher une personne de distribuer des images intimes.

Les pouvoirs d'enquête proposés pour identifier ce type de cybercrime et d'autres et pour y remédier seraient encadrés par un contrôle judiciaire approprié.

Le gouvernement a travaillé de près avec les provinces et les territoires à préparer le rapport et les recommandations sur lesquels cette mesure est étroitement fondée.

« Par cette mesure législative, nous confirmons que ce type de comportement est absolument inacceptable et qu'il a des conséquences graves, a ajouté le ministre Blaney. Dans le cadre de la Semaine de la sensibilisation à l'intimidation, nous sommes déterminés à rappeler aux victimes qu'elles ne sont pas seules et à les encourager de parler à un enseignant, une personne adulte de confiance, un parent ou un ami. L'intimidation – en ligne ou hors ligne – est un problème qui nous touche tous, et nous avons tous un rôle à jouer pour y mettre un terme. »

En concertation avec ses partenaires des secteurs public et privé, le gouvernement du Canada prend des mesures pour contrer toutes les formes d'intimidation par des activités d'éducation, de sensibilisation et de prévention.

Par exemple, le gouvernement appuie aussi la réalisation d'un certain nombre de projets scolaires pour prévenir l'intimidation, dans le cadre d'un financement de 10 millions de dollars engagé en 2012 pour de nouveaux projets de prévention de la criminalité.

Parmi les autres projets importants que le gouvernement appuie pour réprimer la cyberintimidation, on peut nommer les sites Cyberaide.ca et AidezMoiSVP.ca, que gère le Centre canadien de protection de l'enfance. Les Canadiens et Canadiennes peuvent utiliser ces sites Web pour signaler l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne et pour demander de l'aide en cas d'exploitation découlant du partage d'images sexuelles.

En outre, par la campagne Pensez cybersécurité du gouvernement, les Canadiens et Canadiennes peuvent obtenir l'information dont ils ont besoin pour se protéger et pour protéger leur famille contre les menaces en ligne, y compris la cyberintimidation.

Pour plus d'information sur la Semaine de la sensibilisation à l'intimidation, prière de visiter le site Web www.bullyingawarenessweek.org.

Fiche d'information: La cyberintimidation et la distribution non consensuelle d'images intimes