Registre des armes : la Cour suprême entendra l'appel de Québec
Réactions
La Coalition pour le contrôle des armes salue la décision de la Cour suprême du Canada
La CSN salue la décision de la Cour suprême du Canada
La CSQ et la décision de la Cour suprême au sujet du registre des armes à feu : une lueur d'espoir
Revue de presse
Un article de Stéphanie Marin pour le journal Le Soleil, 21 novembre 2013
La Cour suprême du Canada accepte d'entendre l'appel du gouvernement du Québec qui souhaite préserver les données du défunt registre fédéral des armes d'épaule.
Dans une décision non motivée, comme c'est toujours le cas, le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi qu'il allait se pencher sur cette cause qui est une pomme de discorde entre le gouvernement fédéral et celui du Québec.
La Cour a aussi ordonné un sursis d'exécution, qui fait en sorte que les données québécoises du registre ne seront pas détruites en attendant le jugement final sur cette affaire.
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