Préparée pour le REFAD par Mme Lucie Audet, cette étude a pour objectifs de:

• Familiariser les enseignants et concepteurs avec le droit d’auteur applicable en formation à distance au Canada;
• Les renseigner sur son évolution, particulièrement :
  • Les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur en 2012;
  • Les jugements de la Cour suprême qui l’ont interprétée depuis le milieu des années 2000;
  • La transformation des pratiques des auteurs et, en conséquence, la multiplication des contenus offerts sous des licences autorisant l’utilisation à des fins éducatives;
• Les outiller afin qu’ils puissent déterminer si leurs usages sont conformes tant aux droits des auteurs qu’aux droits des utilisateurs établis par la Loi et par la jurisprudence.

Elle comprend notamment :

• Un examen des principaux articles de la Loi s’appliquant à l’éducation ainsi que des analyses qu’en ont faites certains juristes;
• Une synthèse de la jurisprudence récente et de son interprétation des droits des utilisateurs, particulièrement en matière d’utilisation équitable et de neutralité technologique;
• Un aperçu des développements survenus depuis 2012, particulièrement la mise en place de lignes directrices par le milieu de l’enseignement et les procédures actuellement en cours;
• Une revue des impacts possibles de cette évolution et de la flexibilité qu’elle ajoute sur les pratiques des formateurs et concepteurs, des étudiants et des établissements en formation à distance;
• Différentes ressources pour soutenir l’analyse des règles applicables en formation, incluant des références à des guides, des cours, des politiques et des articles;
• Des outils pour faciliter la recherche de matériel utilisable à des fins éducatives.

Elle souhaite non seulement aider les enseignants et les concepteurs dans leurs applications des obligations relatives au droit d’auteur, mais aussi susciter une réflexion sur nos approches à cet égard et nos propres pratiques en tant qu’auteur.

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