REPRENONS LA PAROLE ! JUSQU’OÙ LES ORGANISMES PEUVENT-ILS PLAIDER LEUR CAUSE ? Un atelier d’apprentissage du Projet « Organismes de bienfaisance et Démocratie » Avez-vous été intriguées par les nouvelles Directives sur les « activités politiques » de l’Agence du revenu du Canada ? Ont-elles apporté clarification ou confusion ? Vous demandez-vous ce que vos organismes peuvent faire ou ne peuvent pas faire dorénavant ? Les organismes de bienfaisance sont restreints, au Canada, dans leur capacité à participer aux débats et au développement des politiques publiques en raison de la « règle du 10% », une directive administrative de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui interdit à un organisme de bienfaisance de consacrer plus de 10% de ses ressources à des activités que l’ARC considère comme « politiques ». En septembre 2003, l’Agence du revenu du Canada a publié de nouvelles Directives sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Ces Directives s’efforcent de clarifier quelles activités l’ARC considère comme « éducatives » (et donc non sujettes à la « règle du 10% ») et lesquelles elle considère plutôt comme « politiques ». Malgré cet effort, les Directives demeurent un défi à comprendre et surtout à interpréter. Au cours de cet Atelier, · vous apprendrez comment prendre la parole en faveur de vos causes tout en demeurant à l’intérieur des balises des nouvelles Directives de l’ARC ; · vous découvrirez ce que vos organismes peuvent faire et ne peuvent pas faire pour influencer les politiques publiques de votre communauté, de votre région, de votre pays ou même à l’étranger ; · vous apprendrez comment remplir adéquatement le rapport annuel de l’ARC en matière d’ « activités politiques ». Inscrivez-vous gratuitement à un Atelier pour comprendre les nouvelles Directives de l’ARC Date : vendredi le 18 juin 2004 Heure : de 9h00 à 13h00 Lieu : Centre justice et foi 25 ouest, rue Jarry, Montréal (près des métros Jarry et De Castelnau) Coût : une contribution volontaire de 10 $ nous aidera à couvrir les frais de l’Atelier L’inscription comprend le dîner et la documentation qui sera distribuée Personnes-ressources : Dominique Boisvert, juriste et associé québécois du Projet « Organismes de bienfaisance et Démocratie » Louise Gagné, intervenante communautaire et membre québécoise de l’Initiative du secteur bénévole et communautaire (ISBC) Cet Atelier est organisé par le Projet « Organismes de bienfaisance et Démocratie » d’IMPACS (Institute for Media, Policy and Civil Society), avec l’appui de nombreux partenaires québécois. Pour vous inscrire, visitez le site http://www.charitiesanddemocracy.net Le Projet « Organismes de bienfaisance et Démocratie » remercie, pour leur appui financier, les fondations Alberta Law Foundation, Columbia Foundation , Fondation EJLB, Endswell Foundation, George Cedric Metcalf Charitable Foundation, Kahanoff Foundation, Laidlaw Foundation, Law Foundation of Ontario, Law Foundation of British Columbia, Law Foundation of Saskatchewan, Maytree Foundation, Tides Foundation, Tides Canda Foundation, VanCity Community Foundation, Walter and Duncan Gordon Foundation. Pour plus d’informations sur le Projet “Organismes de bienfaisance et Démocratie”, visitez le site http://www.charitiesanddemocracy.net ou communiquez avec Dominique Boisvert, 514-376-8973 ou dominique.impacs-ccp@internet.uqam.ca. Faire mieux entendre la société civile (« Turning Up the Volume on Civil Society ») IMPACS, The Institute for Media, Policy and Civil Society