QUÉBEC, le 8 juin 2015 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Stéphanie Vallée, tient à remercier chaleureusement les membres du Comité consultatif sur le droit de la famille qui viennent de lui remettre un rapport exhaustif intitulé Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales.

Ce comité d'experts avait été mis sur pied par le gouvernement du Québec en avril 2013, dans la foulée de la décision Lola c. Éric. Son mandat était d'évaluer l'opportunité de revoir le droit de la famille et de faire des recommandations, le cas échéant, sur la conjugalité, soit les réalités concernant la situation des couples mariés, unis civilement ou en union de fait, sur la parentalité ainsi que sur le droit successoral en matière familiale.

« Le travail rigoureux et de grande qualité de ces experts nous sera très utile pour la poursuite de notre réflexion. Notre gouvernement fera connaître au cours des prochains mois les suites qu'il entend réaliser, en vue de moderniser notre droit de la famille pour mieux répondre aux besoins actuels des couples et des familles », a déclaré la ministre.

À propos du Comité consultatif sur le droit de la famille

Rappelons que ce comité était présidé par Me Alain Roy, notaire et professeur titulaire à l'Université de Montréal, et qu'il était composé des experts suivants:

• Me Marie-Josée Brodeur, avocate et médiatrice en matière familiale;
• Me Dominique Goubau, avocat, professeur titulaire à l'Université Laval et président sortant du comité en droit de la famille du Barreau du Québec;
• Me Suzanne Guillet, avocate et médiatrice en matière familiale;
• Me Christiane Lalonde, avocate à l'aide juridique de Laval et membre désignée du Barreau du Québec;
• Me Jean Lambert, notaire et membre désigné de la Chambre des notaires du Québec;
• Mme Céline LeBourdais, sociologue et professeure au Département de sociologie de l'Université McGill;
• Mme Anne Roberge, directrice du développement des politiques Famille, représentante du ministère de la Famille;
• Mme Marie-Christine Saint-Jacques, professeure titulaire à l'Université Laval à l'École de service social et directrice de l'Alliance de recherche universités-communautés séparation parentale, recomposition familiale (ARUC)

La coordination des travaux a été assurée par Me Renée Madore, sous-ministre associée à la Direction générale de l'accès à la justice au ministère de la Justice du Québec. Dans l'exercice de son mandat, le comité a été appuyé par des juristes et des professionnels des ministères de la Justice et de la Famille.

Dans son rapport préliminaire, le comité concluait à l'existence d'un décalage significatif entre le modèle familial reconnu au Code civil, dont la porte d'entrée est le mariage, et les différentes formes d'unions et de familles qui constituent le Québec d'aujourd'hui. Les recommandations du rapport final qu'il a déposé au gouvernement portent sur l'ensemble du droit de la famille, notamment sur les droits et sur les obligations des conjoints, sur la filiation et sur la parentalité.